Chapitre 15: Du rétablissement de la peine de mort

Que les gens de bien soient maintenus en paix, et que les méchants soient sévèrement réprimés et punis de leurs méchancetés.
Jean Meslier, Testament



Les deux fondements du droit de punir sont la justice et l’utilité sociale. La première en est la condition essentielle, la seconde en marque la fin et la limite.
Jean Marquiset, Que sais-je? Le crime



Beaucoup d’éléments ont déjà été présentés qui facilitent l’adoption de la peine de mort à titre de sentence légale et légitime moralement. Nous allons aborder d’autres éléments qui vont compléter les idées antérieurement acceptées, notamment sur des aspects moraux et philosophiques. Convenons que nul État ne devrait prononcer la mort à titre de sentence pour l’un de ces citoyens. Convenons aussi que nul criminel n’est citoyen; et que s’il l’a été par le passé, il a cessé de l’être dès l’acte concrétisant sa pensée résolue à être criminelle. Ma raison peut être résumée par les propos de Robert Beckler, professeur de droit de la New York Law School: « Les abolitionnistes disent ne tuez personne et les gens de la droite disent tuez-les tous. Ils ont tous tort. Tuez-en très peu, mais tuez ceux qui le méritent vraiment: les pires des pires.

[1] »
[1] : Cité dans l’article de Charles-Philippe Giroux, « Au pays des mille et une morts », Le Devoir, samedi, 10 décembre 2005, p.b2.

15.1. La preuve hors de tout doute

Le devoir impose à la société la charge de protéger le droit, de maintenir l’ordre... En supposant que la peine capitale soit nécessaire à l’accomplissement de ce devoir, comment affirmer qu’elle est illégitime?
Rossi



Maintenant qu’il a été convenu que l’irrécupérable ne peut recevoir que la sentence de mort par la justice instituée, il est pertinent de savoir comment il a pu être sentencé. Je ne traite plus de l’impossibilité à le réhabiliter, mais bel et bien de la preuve irréfutable de ses crimes dommageables.


Seuls les criminels qui ont contre eux une preuve sans l’ombre d’un doute de leur culpabilité, et qui ont commis des crimes graves et/ou majeurs sont passibles de la peine de mort; cela n’en demeure pas une garantie qu’ils seront exécutés.


Dès qu’il est jugé d’irrécupérabilité, suite à une exhaustive évaluation psychologique, le criminel n’a plus le droit de devenir meilleur, de s’amender. D’ailleurs, s’amender, s’améliorer, n’est pas un droit chez quiconque: c’est une potentialité propre à la condition humaine. Mais si l’individu attend de s’amender à la suite des évaluations sur ses crimes graves, combien de souffrances les victimes, la communauté et l’État devront-elles endurer pour que le criminel devienne, par lui-même, un (meilleur) citoyen? ! Certes, personne ne peut perdre cette qualité d’auto-amélioration une fois acquise, mais pour autant qu’il la possède d’abord ou veuille la développer ─et c’est là que réside le problème de la responsabilité et de la criminalité découlant de ce refus de responsabilité sociale, civique et citoyenne. S’il faut recourir à un tiers, le psychologue, pour tirer un officiel jugement d’irrécupérabilité, c’est que le criminel est incapable, par lui-même, de jugement, et qu’il pose, dans ses actions ─dont il ne veut pas anticiper les répercussions, plutôt que dans son incapacité à les anticiper─, un immense danger pour la collectivité. D’autant plus que le psychologue n’invente pas la culpabilité ni l’irrécupérabilité: il ne fait que la certifier officiellement par des moyens rationnels et extérieurs au criminel. Le psychologue est donc une impartialité morale nécessaire. Puisque les intentions comptent, et que les mauvaises sont pénalisables, et les bonnes louables, il s’agit dès lors de punir les premières, si possible par la prévention de leurs forfaits. C’est pourquoi, les crimes interrompus par la police ou le citoyen se doivent de recevoir les mêmes peines que s’ils avaient été menés à terme. Si les preuves de ces crimes interrompus sont suffisantes pour inculper le criminel, elles sont donc suffisantes pour l’envoyer à la mort instituée. Quand le crime est prêt à être accompli, il a potentialité de graves dommages moraux et de sérieux dégâts matériels ─et ils sont autant dommageables l’un comme l’autre. Car quelles raisons pourraient être celles d’un individu, ou groupe d’individus, qui fait un plan néfaste sans en avoir le dessein de le réaliser? S’ils y consacrent temps, argent et volonté, sans oublier complicité, c’est que c’est un projet sérieux, auquel ils tiennent passionnément. Au même titre, les loisirs d’une personne revêtent ce même caractère d’importance car elle s’émancipe par ceux-ci. Or si un plan néfaste amène l’émancipation d’un individu, ou encore de quelques-uns, au détriment de tous les autres –certes nous convenons qu’il n’en est rien pour la collectivité–, où il est planifié intentionnellement de lui nuire.


L’irréfutabilité est donc au niveau de la preuve car toute sentence de mort en étant dépourvue affaiblit par compromission le pouvoir établi; échouer dans l’irréfutabilité détruit la légitimité à appliquer la peine de mort. Dans le doute, s’abstenir. « On n’a droit de faire mourir, même pour l’exemple, que celui qu’on ne peut conserver sans danger[1] », disait Beccaria. S’il n’est pas réhabilitable, il faut préserver la société, au prix de la vie d’un individu sans morale et sans remords, et ce genre de vie vaut beaucoup moins que celles qu’il a détruites, même si elles ne sont qu’au singulier et mineure. Au moindre doute, la peine de mort doit être écartée. Il en va de même pour la détention préventive et l’accusation car la preuve est nécessaire pour établir le jugement de culpabilité.


Pour les cas où le criminel est pris en flagrant délit, le risque d’erreur judiciaire est nul, et n’est plus une objection recevable, et si son crime est grave ou majeur, alors nulle honte, nul doute, quant au prononcé d’une peine mortelle. Et la preuve visuelle s’avère donc toujours d’actualité, et pertinente, puisqu’elle est un fait, quoique parfois difficile à corroborer.


Pour sentencer, la justice n’utilise plus les aveux; ceux-ci peuvent être forcés, provoqués ou tout simplement insincères. La justice se fie plutôt aux preuves, et elles sont vérifiables, notamment parce que le jugement est confirmé dans la sentence qu’il exprime. Les méthodes sont variées et complémentaires de nos jours: les empreintes digitales, les analyses diverses, les enregistrements audio et vidéo, les preuves génétiques (ADN). La justice comprenant la peine de mort peut certes être améliorée jusqu’à ce point d’infaillibilité, évitant la mort par des exécutions erronées. Les savoirs sont évolutifs et Bentham n’avait pas idée des répercussions de ce qui se trouvait sous son nez: l’ADN. Les enregistrements vidéo et audio sont aussi du même acabit, procurant la certitude lorsque leur contenu est compréhensible. Avec tout cela, la preuve devient vite irréfutable. Avec la technologie sur la génétique (ADN), il est encore moins probable d’envoyer un innocent à la potence. À long terme, il est moins coûteux d’investir sur les tests d’ADN, qui sont très fiables ─et ne peuvent que l’être davantage─, que de continuer à grossir les prisons et d’en construire d’autres, ou encore ─et quels problèmes cela créerait-il!─ de les privatiser[2]. Avec les tests d’ADN, il est maintenant possible de savoir si une femme a été violée ou si la pénétration fut accomplie alors qu’elle était lubrifiée (consentante). Il est donc possible de corroborer ou non les dires de la victime. Nous avons la technologie, et qui plus est, une technologie fiable et de plus en plus à toute épreuve. Alors pourquoi nous en priverions-nous? C’est pourquoi les enquêtes géniques ont à recevoir notre appui pour que de meilleures techniques soient développées en vue de la collecte, de l’analyse et de l’établissement d’un fichier central, comprenant notamment les violeurs et les abuseurs, au même titre que les armes en circulation par un registre des armes à feu.


Nous ne sommes plus à ces époques où prouver hors de tout doute les actes d’un criminel étaient impossibles; les sciences apportent des certitudes, et il faut en tenir compte. Les sciences ne nous disent pas quoi penser ─ni d’ailleurs ne le devraient─, mais elles aident aux réflexions par la précision de leur savoir respectif, qui sont assurément fiables devant la bêtise, l’hypocrisie, la religion, la criminalité et la vengeance. L’usage du sérum de vérité est un autre moyen qui peut assurer la vérité et son authentification, et celui-ci est peut coûteux par rapport à l’installation de mesures de sécurité diverses réparties sur l’ensemble du territoire étatique. Les gens se disant innocents et victimes n’auront aucune crainte de s’y soumettre. S’il y a des effets secondaires, il ne faudra pas hésiter à dédommager les honnêtes gens et à les soigner. Avec les avancées médicales, ces séquelles seront vites réduites à néant.


Il est étonnant que des gouverneurs de certains États aux États-Unis, tels la Virginie, de l’Illinois, de la Californie et de la Caroline du Nord, aient commué des peines de mort en invoquant la possibilité de commettre une erreur irréparable. Pourtant, si ces prisonniers sont innocents des crimes pour lesquels ils sont incarcérés, ce n’est pas de la peine de mort dont il faut les éloigner mais assurément cesser de les emprisonner injustement. À l’évidence, les gouverneurs ne veulent pas du sang sur les mains, mais ils acceptent de briser l’existence de quelqu’un; il y a là une logique qui m’échappe car si une personne est innocente, elle n’a rien à faire emprisonnée. Les erreurs judiciaires sont aujourd’hui l’exception qui confirme la règle que les services policier et judiciaire commettent très peu de fautes et qu’ils n’accusent pas sans preuve. Si une personne innocente venait à être accusée, ce ne serait pas la peine de mort qui serait arbitraire et capricieuse, mais bel et bien tout le processus qui l’a précédé serait entaché d’une salissure énorme et honteuse.


L’improbabilité d’envoyer à la mort planifiée et instituée un innocent revient donc à gagner à la loterie: un pur coup de (mal)chance, où jouer les mêmes numéros toute sa vie durant n’accroît en rien la probabilité de gagner puisque le compteur repart à zéro à chaque nouveau tirage. Cependant, il y a et aura toujours moins de condamnés à mort que de gagnants à la loterie car la seconde possibilité est une activité organisée quotidiennement, qui d’ailleurs s’accomplie et se réalise par la participation de ces gens voulant gagner à la loterie, d’où leur participation. C’est similaire pour le crime, où la personne choisit d’accomplir un acte criminel…ce qui n’est pas le cas de l’innocent le subissant. Il y aura moins de condamnés à mort parce que l’État investira en prévention et répartira mieux ses ressources sociales. Les preuves, ces fausses preuves, sauront tomber d’elles-mêmes si l’enquête est convenablement accomplie. Donc, le risque d’erreur judiciaire ne peut plus être une objection recevable lorsqu’il y a certitude de la culpabilité de l’accusé; à moins qu’en de très rares exceptions certains complotent –acte délibéré, donc non innocent– contre l’État pour être jugés comme ceux admissibles à la peine de mort. Dans de tels cas, ils méritent le même jugement, la même peine et la même mort[3].


Désormais, les innocents envoyés à la mort sont choses du passé. Par ce processus complexe d’accumulation et d’authentification des preuves, nous voyons que le facteur humain, tel l’orgueil à vouloir châtier injustement et sans fondement, n’y a pas et plus sa place. La rigueur s’en trouve bonifiée par l’ajout de deux autres processus aussi complexes: la moralité et la démarche politique.


[1] : Des délits et des peines, Paris, Flammarion, 1979, s.p..
[2] : Les prisons privées reçoivent des subventions publiques pour garder incarcérés des détenus; elles n’ont donc pas la motivation à participer à les réhabiliter, ou à leur appliquer la peine de mort le cas échéant. Ce n’est par rentable!
[3] : C’est dire que ces cas fictifs à La vie de David Gale (Alan Parker, 2002) ne se produiront pas (l’usage du sérum fera lumière sur la vérité), et que s’ils se produisaient, c’est que le criminel préfère la peine de mort au suicide; mais dans ce cas-ci, si rare sera-t-il, le résultat sera le même: un criminel en moins. Bien que ce ne soit qu’un film, il soulève tout de même une question, à laquelle il faut réfléchir et répondre. Lorsqu’un criminel se place de lui-même dans les mains de la justice, il lui sauve du temps, mais elle ne lui sauve pas nécessairement la vie.

15.2. Une raison morale (partie 1)

Les dossiers de certaines affaires capitales aux États-Unis font état d’une brutalité effrayante, d’une indifférence totale pour les vies et le bien-être d’autres êtres humains, parfois sans défense et vulnérables, et de tortures d’une telle cruauté que l’on sent que ceux qui ont commis ces crimes ne sont pas des humains et ne méritent donc pas d’être traités comme tels.
Ronald J. Allen, La Peine de mort. Droit, histoire, anthropologie et philosophie



Il est impossible de supprimer la peine de mort en faveur des assassins, des parricides, des empoisonneurs, tant que ceux-ci s’arrogeront, chaque jour, la licence impie d’infliger la mort à leurs innocentes victimes.
Bonneville de Marsangy, magistrat et criminaliste au 18e siècle



Nous avons établi cette nette distinction qui est celle du criminel et du prisonnier. Rappelons-nous en. Le criminel est cet individu qui enfreint, brime et viole[1] autant les lois, les lieux publics et privés que les personnes humaines; ces gestes ont une portée à nuire à tous, y compris l’État lui-même, qui vivent et se revendiquent de celui-ci. Le criminel a aussi cette caractéristique de ne pas avoir encore été appréhendé par les forces de l’ordre, ou encore de s’être évadé du lieu carcéral où il était en détention; ce qui n’est évidemment pas le cas du prisonnier. En ce sens, le criminel n’est pas encore –ou n’est plus– sous la juridiction de la loi de l’État; il tente de s’en soustraire du moins. Non seulement le prisonnier a-t-il été capturé, jugé et sentencé pour ses crimes, mais il est de plus incarcéré. En plus de purger un temps en prison selon sa criminalité, il se peut qu’il doive accomplir des programmes qui veilleront à sa bonne et prompte réhabilitation au corps social. Il est possible que le prisonnier n’en reçoive pas car, dans ce cas, soit il a été sentencé à la prison à vie, soit à la peine de mort, ou encore que son crime soit si bénin que la prison ne lui sieds; c’est le cas de l’amende et des travaux communautaires.


Certes, nous concevons que le propre de la prison est de punir le criminel de ses fautes et que les divers programmes sociaux visent sa réadaptation au corps social par une instruction qui va combler les lacunes de son éducation et de son vécu personnel. Mais que dire, et que faire, de ces criminels qui, en plus d’être normaux, sont instruits, éduqués et connaissants, considérant qu’ils ont commis leurs crimes, certainement et assurément, en toute connaissance de cause que leurs gestes étaient graves et hautement dommageables, si ce n’est aussi immoraux? Ce sont assurément des crimes à la réhabilitation difficile, voire impossible. Il est donc inutile de souhaiter la réinsertion de ces individus et de leur prodiguer. Faut-il pour autant laisser impuni ces crimes prémédités? ces crimes affreux? Évidemment, non. Mais à quoi sert la prison? À la punition par la privation, ensuite à la réhabilitation. À quoi sert donc la peine de mort? À punir, comme la prison, mais aussi à prévenir de l’avenir funeste que nous apportent les crimes impunis, armés de cette liberté néfaste de s’exercer à nouveau contre nous, le corps social. Il faut être conscient des répercussions, car la liberté aux impunis est inacceptable, nous en convenons tous.


La société, conséquemment l’État, ont été formés et constitués pour garantir la paix sociale et protéger la vie et les biens des gens.


Nous, le peuple, nous sommes fatigués que nos familles, amis, enfants et mêmes ces humains qui nous sont étrangers en émotions paient, par leur vie ou des handicaps à leur existence de l’absence de jugement des criminels. Étant mort, les criminels ont eu leur procès, à nous d’avoir la quiétude. Les policiers n’auront plus à se soucier que des nouveaux criminels, et non plus à la fois des nouveaux et des anciens criminels, ces récidivistes. Permettons à nos forces policières de se concentrer sur la prévention, en étant plus présentes sur le terrain plutôt qu’à compiler des rapports et à enquêter sur les criminels en fuite, évadés et aux enquêtes à refaire pour de nouveaux délits qu’il s’agira encore de prouver.


En aucun cas il ne doit y avoir d’œil pour œil, dent pour dent car la justice ne saurait être la vengeance, encore moins instituée. La loi du talion n’était pas invoquée, à ces époques reculées, pour des lésions corporelles involontaires; elle n’était qu’une réponse immédiate à l’attentat en voulant prendre à autrui ce qu’il avait sciemment retiré à sa victime: un brûlure pour une brûlure, un pied pour un pied, à l’homicide volontaire, la mort. D’ailleurs, le cycle du talion était sans fin car chacun pouvait se dire victime, soit d’avoir été lésé par l’action d’un autre, et donc vouloir le châtier. Aussi, aux atteintes corporelles s’ajoutaient les offenses à Dieu: le blasphème, la sorcellerie, l’idolâtrie, l’inceste, la bestialité, l’homosexualité, l’adultère, etc. Évidemment, dans la modernité, cela n’a plus aucune mesure, notamment depuis que les grandes monothèses[2] fraternisent les unes avec les autres en relativisant leurs dogmes et en professant qu’il est possible que les autres fois aient aussi une part de vérité. Ce talion religieux n’existe presque plus dans les États laïcs, si ce n’est quelques crimes de haine. Certes, la peine de mort ne ramènera pas la ou les victimes, ni ne guérira les parents épleurés, ni ne pansera les blessures. Il est illusoire de penser cela. À long terme, l’œil pour œil rend aveugle. C’est vrai car ce genre de punition n’est guère mieux que l’agression originelle, qui de plus engendre une autre agression, et etc. Donc, la vengeance qu’était le talion n’est pas une excuse, ni une raison, et n’est pas la raison pour mon accord à la peine de mort; d’autant plus que le talion est beaucoup plus près de la nature[3] que d’une institution légitimement voulue et organisée par la population à qui elle rend service.


Œil pour œil rend aveugle, certes. Mais à ne punir de prison le grave autant que le majeur criminels, bref les irrécupérables, la société qui est déjà devenue borgne s’arrange pour y perdre l’usage du second œil car ─bien qu’ils en aient aussi perdu un par la prison[4]─ dès leur libération ces criminels récidiveront, surtout parce qu’en prison ils complotaient déjà à leurs futurs méfaits[5]. Il faut aller au-delà de l’égalité des pertes mutuelles par la fermeté, non l’intransigeance; par la philosophie, non par l’émotive vengeance; par le respect aux respectueux de la vie et des lois, non aux vicieux; par la sécurité aux sociétaires, non aux hors-la-loi; et par la paix aux associés du droit social, plutôt qu’aux destructeurs de solidarités humaines.


Quelqu’un qui commet ce genre d’atrocités que sont les crimes majeurs et graves n’a rien compris à la vie, et aucune vengeance ne mérite en retour de tels actes, et par de telles actions il nous a déjà prouvé qu’il n’était pas réhabilitable; alors pourquoi s’acharner à le mouler à la sociabilité. Certains me diront que les politiques que peut parfois entreprendre l’État, par l’entremise des gouvernants, affectent des centaines de milliers de personnes. C’est vrai, mais il est encore plus vrai que l’État fait ces mêmes politiques et les met en œuvre avec l’intention de faire, de procurer, du bien à sa population. Nous concevons ici que l’intention et sa conséquence sont deux actions différentes, certes, mais oseriez-vous me dire qu’un criminel récidiviste de l’alcool au volant, qu’un meurtrier de sang froid d’adolescentes, qu’un voleur de banque, ont fait leurs méfaits pour le bien de leurs victimes? Oseriez-vous prétendre une telle folie! Pas même la plus innocente des enfants ne vous croirait.


Le seul temps où l’œil pour œil, dent pour dent pourrait avoir lieu, c’est à la condition que cela laisse les criminels sans aucun œil et sans aucune dent (griffe). C’est eux qui doivent être punis pour les crimes qu’ils ont commis; et non les victimes qui sont déjà affligées que la justice ne fût pas juste à leur égard et présente quand elles la requéraient, et les autres gens de la société qui se rajouteront peut-être à la liste des victimes s’il y a (encore) récidive. Si quelqu’un, un possible criminel, a besoin d’aide, et qu’il ne recherche ni ne demande cette aide auprès de ses pairs, est-ce aux sociétaires de payer le prix par un proche, en devenant victimes? Certes non! Le premier est devenu victime de sa propre lâcheté à s’assumer, alors que le second est la véritable victime, qui plus est du premier. Cela doit cesser. Le cycle de cette violence éternisée doit être brisé.


Toute sentence, incluant la peine de mort, doit servir à maintenir la paix et la sécurité du corps social et de l’État, non à venger encore moins la fierté des uns ou des autres. Ainsi établie, la sentence n’est point la loi du talion car une telle attitude rend aveugle plutôt que de permettre de voir venir les prochains coups de ces criminels non découverts mais en construction de leur puissance asociale.


Pour les grecs anciens, la peine de mort n’était pas que préventive; elle avait pour fonction, en reprenant les termes de Jean-Marie Carbasse, d’être « la contrepartie nécessaire du désordre occasionné par l’infraction.[6] » Certes, la peine de mort ne résout pas le problème des irrécupérables, car elle les supprime en bonne et due forme ─et c’est tant mieux─, mais que doit faire la société lorsque ses connaissances sociales et scientifiques ne sont pas adéquates et suffisantes pour les rendre récupérables? Espérer et attendre! Voilà faire bien peu de cas de la vie des vivants qui sera devant cette criminalité récidiviste.


Qu’est-ce qui est plus horrible entre condamner à la prison à vie, à perpétuité, un criminel ou lui accorder une mort rapide, sans douleur et digne d’un être humain? Dans un discours qu’Hugo n’a pas prononcé à propos de la peine de mort[7], il a exhorté à ne pas retomber dans la barbarie qu’il considère être celle de la dite peine. Ayant vu ce barbarisme moi-même, j’en conviens avec lui. Cependant, en tenant en compte de ce que je propose, est-ce davantage barbare que de sanctionner l’irrécupérable pour préserver le Pacte et ses constituants, ou de laisser le premier en liberté et les autres dans la criante crainte réelle qu’ils pourraient être les prochaines victimes s’il en plaît au même criminel? La survie et la vie de plusieurs sont de meilleurs desseins que de les sentencer sans juste cause, qui plus est aux mains de quelqu’un dépourvu de conscience. Jamais personne ne me convaincra du contraire. Bien qu’il ne faut jamais dire jamais, je le redis dans cette affirmation qu’est jamais. Cependant, sans limiter la portée des propos de Hugo, ni des miens, il est pertinent de se souvenir que deux époques se parlaient dans ce paragraphe. Bien des savoirs et mœurs ont changé qu’il serait trop long d’énumérer, et qui l’ont d’ailleurs été en partie au cours de cet essai.


Mais un condamné à mort n’a pas à attendre à vie pour recevoir sa sentence. C’est d’autant plus inhumain pour le criminel à revivre continuellement le chagrin qui lui occasionne la prison quant à ses crimes par son incarcération, qu’en condamnant l’honnête population à payer pour la détention à vie pour le crime d’un autre. Les sommes et ressources investies ne vont que dans un puit sans fond, plutôt que d’être placées en prévention, non dans l’éternité.


Les prisonniers condamnés à perpétuité perdent tout espoir d’être libérés éventuellement, et ils ne font donc pas d’effort, par eux-mêmes, pour se réhabiliter. L’absence d’espoir les transforme davantage en bêtes fauves et où le personnel pénitentiaire a davantage de difficulté à les contenir, à les voir agir humainement. La perpétuité, l’éternité, est donc pire que la mort accordée à un irrécupérable car, en plus, des coûts d’incarcération et les coûts auprès des gardiens vont croître eux aussi de beaucoup ─l’inflation est une réalité du capitalisme.


Mais qu’est-ce que véritablement la peine de mort? Ce n’est pas le massacre aléatoire. Ce n’est pas non plus un massacre organisé. C’est la mort organisée d’un criminel arrêté, jugé, prouvé coupable (par des preuves hors de tout doute) et sentencé à mort. La peine de mort sous le totalitarisme, ou encore dans ces régimes autoritaires et religieux à l’idéologie faible, n’est pas du tout à confondre avec la justice instituée, organisée, raisonnable, neutre, éthique, balisée, légitimée, admise et nécessaire en attendant de concevoir un monde (plus) idéal.


La façon de s’en sortir, et malgré qu’il était contre la peine de mort, Arthur Koestler avait très bien compris Cesare Beccaria avec son principe du châtiment minimum efficace[8], est de rendre la loi au criminel par une proportionnalité du châtiment selon le crime, soit que cette adéquate application du châtiment pour ramener dans le droit chemin le criminel. Cette modération de la justice à accorder à chaque criminel selon ses crimes et selon ses intentions ─ne les oublions jamais─ s’avère efficace et davantage humaine puisqu’elle n’est pas dépourvue de morale ni d’implications sociales. Et cette gradation des peines doit s’accomplir à l’unisson de la gravité du crime et de l’immorale néfaste intention. La peine de mort ne doit pas être vue comme un châtiment excessif, considérant que l’éthique, la morale, la précaution (non sans hésitation) et le temps (plutôt que des délais trop courts) oeuvrent à bien l’encadrer dans sa pratique sporadique comme parcellaire.


Bien que les crimes cruels sont rares, la peine de mort peut être prononcée pour ces mêmes crimes; puisque ces crimes sont rares, la rareté de la peine est ainsi affirmée son corollaire. Cependant, s’il y a davantage de crimes cruels, le corps social et l’État doivent s’auto-examiner et trouver en eux pourquoi ils orientent des gens –même s’ils ne prennent pas la place du libre arbitre– dans ces directions dévastatrices pour eux-mêmes comme pour nous tous, de sorte à éviter davantage de condamnations à la mort.


La peine de mort n’est probablement exemplaire que chez les gens de la société, soit ceux pensant de façon normale; ils en entendent parler mais ne la voient pas en application. Pour ces gens, c’est suffisant pour les maintenir dans le droit chemin. Cependant, chez les criminels, cette peine n’a (peut-être) pas d’effet par l’exemplarité, mais elle en a tout autant par son efficacité à supprimer l’irrécupérabilité et l’irréparable ─car, assurément, eux, ne reviendront jamais dans l’exemple qu’est le droit chemin que la société se donne à elle-même par les vertus et la participation à celles-ci par la vie civique et citoyenne. Si la gravité de la peine n’a pas d’effet d’exemplarité sur les criminels, le châtiment minimum efficace n’en aura pas davantage. Qui peut être certain de ce qui se passe dans la tête des gens? Mais qui peut dire si, véritablement, la peine de mort n’a jamais dissuadé quelqu’un de ses crimes? Qui viendra sur la place publique nous dire ceci: Moi, un tel, je n’ai pas commis de crimes parce que la peine de mort était une peine possible pour les crimes que je voulais faire? Qui avouera, en effet, je me le demande. Ce n’est pour rien que le système de justice actuel a été établi sur la nécessité de tant de preuves pour inculper –faisant que le criminel n’a plus à prendre sa part de responsabilité, mais bien plus qu’à subir la sentence que lui impose le juge. Personne, car aucun criminel n’avouera ni n’a à ce point d’honnêteté pour être intègre. Savons-nous si tous les criminels écoutent les nouvelles relatives à la peine de mort? Rien de moins sûr. Et c’est pourquoi les sondages démontrent que la criminalité n’a pas changé au lendemain d’une exécution. Quel criminel demande à être interné en prison, de façon préventive, pour en ressentir tous les impacts de la solitude carcérale, de sorte à comprendre une partie des impacts de ses crimes à venir? Aucun.


Dans le même ordre d’idée, aucun criminel ne demande à être interné, à être incarcéré; pour l’être, ils font et refont des délits et des crimes. À une époque antérieure les programmes de réhabilitation et de réinsertion n’existaient guère ou n’en étaient qu’à leurs débuts. Aujourd’hui, dans la modernité du 21e siècle, nous les avons. Sur certains individus qui se sont criminalisés, ils fonctionnent et donnent des résultats tangibles et sincères. Mais dans certains cas, le remède n’est pas à la hauteur du virus, pour reprendre une expression médicale. Il faut certes trouver une alternative, mais il vient un temps où l’hypothèse ne peut plus être niée, amendée, qu’il n’y a aucune remède face à une volonté qui a choisi le crime. Il faut donc conclure, et en recourir à la peine de mort. La récidive est la meilleure preuve que des programmes sociaux n’ont pas d’effet sur certains individus, mais elle est aussi la meilleure preuve que le criminel n’a pas tenté sincèrement, avec le goût de réussir ultimement sur sa criminalité, de se réinsérer socialement; le problème, si je puis dire, est encore sa volonté, donc à ne pas vouloir se conformer à la socialité. Puis-je vous rappeler que les programmes sociaux fonctionnent par la participation des criminels à ceux-ci pour sortir de ce cycle de violence. S’il avait fait le constat qu’il ne peut s’empêcher d’être criminel, et ce malgré l’aide et les moyens d’autrui, le criminel se considérant irrécupérable se serait enlevé la vie, plutôt que d’affliger les victimes ainsi faites par ses gestes et la communauté. Mais puisqu’il n’est pas de cette volonté à s’amender –préférant nuire plutôt qu’aider–, il fait une institution légitime mandatée à lui enlever la vie, sa vie qui est néfaste aux autres, à nous autres, et ça c’est la peine de mort légalement acceptée et voulue par la collectivité.


Souvent sont invoqués des propos qui veulent se faire passer pour un argument où il est stipulé que la peine de mort ne dissuade pas le criminel. Cela est aussi valable pour la prison, et pourtant les prisons n’ont pas été fermées, alors que les opposants à la peine de mort ne sont pourtant pas contre elles. Lorsque logique se tient, l’émotivité ne peut prendre racine.


Jeremy Bentham, autre abolitionniste, pensait à tort que la dissuasion aux crimes et à la criminalité passait par la menace de la peine de mort et de l’exécution publique. Pourtant, il a oublié de tenir en compte que, pour certains criminels, ceux-ci voient leur existence comme n’ayant pas plus de valeurs que celle de leurs victimes, où ils jugent que la capture et l’exécution ne sont que deux des risques de leur profession. Aussi, les criminels ne conçoivent pas le travail de la même manière que nous: pour eux, le travail honnête ne leur procure aucune satisfaction et c’est même une terrible aversion que d’aller au travail jours après jours et que de payer ses comptes; pour eux, la vraie pénitence est à l’extérieur de la prison. C’est pourquoi la peine de mort n’a pas tant d’effet, où les abolitionnistes en tirent la prétendue conclusion légitime qu’il faut abolir la peine de mort. Ce n’est pourtant pas un argument car cette sentence n’est pas une cause de l’accroissement de la criminalité ni de sa diminution, elle en est la résultante, la conséquence de l’injustice et de la criminalité; la peine de mort ni la prison ne sont de décisives évidences dissuasives. La peine de mort se situe a posteriori du crime, non a priori, ne le créant pas. C’est la criminalité qui justifie la justice, son processus et les sentences qu’elle peut appliquer, et c’est encore la criminalité qui justifie une telle sentence qu’est celle de la peine de mort; le politicien ne l’instaure pas par caprice. Les abolitionnistes ont donc regardé de travers le problème face à eux en prétendant que la peine de mort n’était pas un moyen dissuasif face aux crimes. Le véritable argument est que le criminel fait ses crimes par son propre choix, par libre arbitre, sans égard aux conséquences pour les autres et le vivre-ensemble, où il doit faire avec les sentences qui lui incombent lorsqu’il sera capturé, jugé et sentencé.


Bentham avait aussi remarqué que les criminels sentencés à la peine de mort faisaient tout leur possible pour s’éviter cette peine ou encore d’en recevoir une autre en lieu et place. Et pourtant, dans cette société anglaise –ainsi que dans toute société qui ne cache que la peine de mort est une sentence légalement instituée–, ces criminels savaient que cette peine s’appliquerait sur eux mais ce n’est qu’après leur capture qu’ils se mirent en mouvement pour ne pas y être sentencés. C’est hypocrite de leur part car s’ils considéraient cette sentence illégitime, ils auraient dû militer pour son abolition. Mieux encore: ils n’auraient pas du commettre de crimes, tout simplement. Pourquoi ne pas s’être freinés eux-mêmes. S’ils n’avaient pas la volonté en premier lieu, la prison et la sentence n’ont pas davantage cette faculté d’inculquer la raison. Si le criminel commettant un crime s’attend à recevoir une autre sentence que celle de la mort, il s’attend en fait à une justice qui fera une large place discrétionnaire dans son application. Si elle est discrétionnaire, la justice n’est plus prévisible, et si elle n’est plus prévisible, elle n’est plus normée, balisée, sous la loi ni sous le bien commun; une telle justice est désormais liée à l’émotivité du juge et du politicien, ce qui est très grave et litigieux pour le moins. Une large capacité discrétionnaire à accorder le pardon (façon de réduire ou de changer la sentence) rendent peu crédibles les sentences, notamment pour les crimes graves, car les criminels savent d’avance qu’ils pourront critiquer leur sentence et obtenir facilement une réduction de peine, sans même la demander, tout simplement parce que le législateur et le magistrat auront peur d’appliquer la sentence appropriée aux crimes. Une telle justice n’est plus la justice mais bien une farce! Donc, la peine de mort, au mieux, possiblement détourne du crime; au même titre que sa non institutionnalisation oriente peut-être des criminels vers plus de crimes, sachant qu’ils ne la recevront jamais. L’un comme l’autre, ces arguments se valent actuellement.


Certes, nous concevons que la sentence doit, autant que possible, dissuader le crime potentiel mais une trop grande terreur dans les sentences ne rend que les criminels plus dévastateurs lors de leur arrestation car ils résisteront davantage, pour ne pas être punis plus sévèrement qu’il ne se doit, auquel cas ils feront face à la possibilité d’être sommairement exécutés. Une telle législation irait contre la fonction même de la justice, soit de l’inciter et non de punir le crime. C’est pourquoi la présence ou non de la peine de mort n’a rien changer à l’horreur des crimes qu’avaient commis des criminels. En résumé, la peine de mort n’œuvre pas que chez le criminel par la peur à se faire enlever la vie ─cela est du domaine de la torture psychologique─ car elle se soucie de prévenir la récidive chez quelqu’un qui ne veut que faire le mal d’autrui, et souvent pour des bonheurs égoïstes, spontanés et asociaux.


Malgré les progrès scientifiques, malgré l’évolution des mœurs, malgré l’éducation prodiguée à la masse, malgré l’abondance dans nos sociétés modernes, malgré bien d’autres choses encore aidant au partage, il y a encore de la criminalité et des crimes commis par des criminels. Et pourquoi y en a-t-il encore? Certes, il y a des causes sociologiques et économiques, mais ce n’est pas la majorité des crimes qui peuvent être ainsi catégorisés; la richesse ni la pauvreté ne forcent à la criminalité. Il y a le goût de l’attention médiatique, de devenir une célébrité en faisant parler de soi; cela existe. Il y a le goût de la criminalité, le goût du risque et du danger, l’adolescent désir de faire le contraire de ce qui est institué, légalement et moralement, pour le bien de la société. Et ce goût-là, aucune raison ne l’arrête car il s’affirme par sa propre volonté, de sa propre existence, auxquelles doivent s’ensuivre une prise de responsabilité sans l’ombre d’un doute. Et quant aux conséquences de ces crimes, il est déjà trop tard, et il faut responsabiliser les commettants, ce qui implique évidemment la punition; puisque par la simple raison ils n’avaient pas compris, ou n’avaient pas voulu comprendre. Il n’y a d’ailleurs aucun passé qui puisse expliquer de tels comportements, encore moins justifier les criminels à agir de la sorte, à de tels actes obscènes. Ce n’est pas en réactualisant l’horreur vécue dans l’enfance du criminel que celui-ci va l’effacer de sa mémoire. Il la perpétue par choix. Certes, comme Hugo disait l’ignorance et la misère sont dans la balance, face à la peine de mort.[9] En ces termes, il faisait référence aux pauvres qui étaient plus souvent condamnés à cette sentence. Mais cela n’est plus tout à fait valide comme arguments aujourd’hui. Plusieurs de ces criminels jugés irrécupérables sont des gens intelligents, instruits, et parce qu’ils connaissent le fonctionnement interne de la société, ils peuvent en user davantage, et de façon encore plus néfaste. Tous les grands criminels ne sont pas non plus des psychopathes finis; certains sont sains de tête ─la physiologie étant bonne pourrions-nous dire─, mais le geste ne l’étant pas. Il y a donc le choix de bien agir ou de nuire, et malgré la menace de coercition, des gens se font tout de même criminels, de graves criminels, de capitalistes criminels. C’est pourquoi tout criminel s’adonnant à de graves crimes connaît le prix de son délit s’il se fait prendre; le criminel ne peut plaider l’ignorance ni l’innocence, plus au 21e siècle où les savoirs circulent relativement librement pour ceux en moyens de les acquérir. Il est donc coupable de ses crimes et de s’être affirmé criminel. Il n’y a pas de doute que la personne est, de ses gestes, responsable. De cela, notre civilisation témoigne, sans conteste, par son individualisme éhonté, même mis en charte, où chacun se fait le centre d’un univers dépourvu de centre. D’un autre côté, face à cet individualisme individualiste il n’y a pas d’individualisme collectiviste, où ce dernier type d’individu est altruiste et ouvert de conscience à la critique argumentée…


[1] : Violer ici n’a pas ce sens exclusif d’acte sexuel contraignant, violant et meurtrissant pour la chair et la psyché de la victime, mais a plutôt cette signification d’aller à l’encontre de, et cela de toutes les façons possibles.
[2] : Celles qui osent dire: Mon Dieu existe, pas le tien!
[3] : Principalement l’état de nature imaginé par certains philosophes, mais aussi la nature même si les animaux ne chassent pas pour se venger.
[4] : La prison est un lieu d’institutionnalisation, moulant et dressant le corps et la conscience incarcérés des détenus.
[5] : Si tel n’était pas le cas, les prisonniers ne s’échangeraient pas des savoirs criminels, pour être de meilleurs criminels à leur libération.
[6] : Que sais-je? La peine de mort, #1834, PUF, Paris, 2002, p.15.
[7] : Ibid, p.89.
[8] : Albert Camus et Arthur Koestler, Réflexions sur la peine capitale, Gallimard, 2002, p.76.
[9] : Écrits sur la peine de mort, Babel, 1992, p.77; je paraphrase.

15.2. Une raison morale (partie 2)

Si nous disons qu’un crime c’est un crime de trop, il est donc inutile, de la part des abolitionnistes, d’invoquer des arguments comme ceux se référant à des statistiques et stipulant que le nombre de crimes n’a pas augmenter avec la fin de la peine de mort, dans le rapport des crimes sur la population. Ainsi, si infime puisse être ce ratio, un crime reste toujours un crime de trop, et les statistiques ne nous disent rien de plus que ce que nous savons déjà, et elles ne peuvent servir à légitimer l’abolition de la peine de mort. La statistique s’avère donc, ici, un faux argument, au même titre qu’il y a de fausses questions et comparaisons, dont voici un exemple apporté par Beccaria: Les cris d’un malheureux seraient-ils capables de faire revenir le temps passé et de révoquer les actes qu’il a commis?[1] Est-ce avec de tels faux arguments que certaines personnes se disent philosophes et qu’elles ont proposé d’abolir la peine de mort, et d’en miner les fonctions sociales face aux graves et majeurs criminels. Ces arguments n’ont rien à voir avec la raison, et beaucoup avec l’émotion et encore avec la duperie en faisant passer une émotion pour la raison. Nous savons tous que les cris de personne ne sont aptes à reculer le temps; ce qui est fait reste fait.


Il y a d’ailleurs un important principe de moralité qui réside en ceci: ce n’est pas parce que quelqu’un te dit de faire une telle action que tu y es obligé à la faire. La sagesse de ce principe réside en la capacité personnelle de chacun à juger de chaque situation, soit de réfléchir avant d’agir. Par extrapolation, ce n’est pas parce quelqu’un grandi dans un milieu criminalisé qu’il se doit d’être criminel. Ou encore, ce n’est pas parce quelqu’un a subi ou enduré des sévices qu’il se doit de les infliger à un autre, même à cette personne qui les lui a infligé. Le choix du présent sur l’avenir demeure malgré le passé de chacun, et à chacun de vouloir se sortir de la criminalité dans laquelle il est rentré, peut-être malgré lui. Donc, les individus s’adonnant aux vices, aux crimes et à la vengeance choisissent invariablement, par leur libre arbitre, leur propre personne avant les autres, avant la collectivité, avant même l’humanité. Ce n’est pas avec de l’égoïsme que nous faisons une humanité, et ce n’est pas avec des gens centrés que sur leur propre petite personne que nous pouvons assembler une collectivité saine, durable, stable, viable, harmonieuse et respectueuse.


Et il est à propos de mentionner que la majorité des criminels ne commettent pas des crimes passionnels, et cela même s’ils aiment le milieu criminel et ses attraits illicites et excitants. Le meurtre, l’assassinat, pour prendre ces exemples, sont plus souvent qu’autrement organisés, planifiés et prémédités. Ah! ce jour n’est pas encore arrivé à nos portes où les criminels, formant leur propre civilisation par eux-mêmes, institueront légalement le droit du crime, où chacun pourra criminaliser les autres; ils se rendront bien vite compte que la criminalité nuit à l’ordre établi, quel qu’il soit, et que la loi, la justice, les peines et la police seront nécessaires, tant et aussi longtemps que chacun ne portera pas en lui la loi des autres, soit celle du respect de la société. Le moment où ils comprendront cela, les policiers seront réaffectés à d’autres fonctions citoyennes.


Il est possiblement vrai que la peine de mort, tant prononcée qu’accomplie, n’empêche pas le crime d’avoir été perpétré mais qui, avec certitude, peut dire que la peur d’être, sciemment, amené à sa mort n’a jamais dissuadé au moins un criminel, et donc évité au moins un crime? Ceci n’offre, j’en suis conscient, aucune validation ni aucune réfutation possibles. Cependant, outre le fait de contrer la récidive chez cet irrécupérable scélérat, elle n’écarte pas non plus ceux qui ne préméditent pas leurs crimes justement parce que ceux-ci sont passionnels et qu’ils sont le fruit de l’immédiateté, tant colérique que jalousive et assurément éphémère. Plutôt que de mourir, ces gens doivent absolument recevoir ces enseignements leur permettant un meilleur jugement détaché de leurs émotions; mais si ces mêmes enseignements s’avèrent inutiles, et qu’il y a récidive, avec ou sans accroissement de violence, la peine de mort vient d’être légitimée.


François Mitterrand disait que « La certitude de la mort devrait approfondir la conscience de soi-même.[2] » À l’évidence, cela ne s’est pas produit chez nombre de criminels qui étaient informés que la peine de mort était en vigueur dans l’État où ils ont perpétré leurs crimes et qu’ils en seraient certainement passibles s’ils les accomplissaient. Cependant, nombre d’intervenants sociaux auprès des condamnés à mort, notamment aux États-Unis, ont vu se développer des qualités et une personnalité soucieuse pendant l’incarcération de ceux-ci en attendant la peine de mort. Mais est-ce de la sincérité de la part de ces criminels, ou n’est-ce que comédie? Peut-être est-ce de la sincérité à l’égard des rares personnes qui daignent encore les fréquenter après que le juge ait prononcé le verdict de condamnation à mort, et c’est ce qui expliquerait pourquoi ils chériraient ces relations-là. De développer ces qualités leur permettrait d’établir des liens avec l’extérieur de la prison, alors que de ne pas le faire leur aurait assurément coupé tout lien social. Quoiqu’il en soit, cette nouvelle attitude de la part du condamné est pour le moins étonnante. Est-ce parce qu’il a été? Ou est-ce parce qu’il a été condamné à mort? Pourquoi n’ont-ils pas développé ces qualités avant leurs crimes? Ils avaient, avant, pourtant tout le temps de le faire, mais ils ne l’ont pas fait, préférant le crime et la facilité. Ces criminels veulent peut-être que nous ayons un bon souvenir d’eux après leur mort. Mais si la prison leur a causé cet effet de bonté sur leur personnalité, telle une fontaine de jouvence morale, c’est à se demander s’il va perdurer une fois qu’ils seront libérés (de la peine de mort). Je ne suis pas disposé à placer ma vie ni celle des autres devant leur libération pour tester cela. Peut-être les abolitionnistes seraient tentés…


La prison et la peine de mort sont donc à égalité. Il n’y a aucune raison de rejeter ou d’écarter une sentence plutôt qu’une autre. Mais y a-t-il eu des études démontrant que la prison n’est pas davantage dissuasive? Évidemment non; pour les abolitionnistes, c’est la peine de mort le problème, non la prison. Je ne base pas mon argumentaire philosophique et éthique sur des statistiques comme par exemple le nombre de gens en faveur ou contre la peine de mort, le taux en pourcentage d’appuis publiques ou encore ce sur quoi s’entendent un certain nombre de présidents d’association professionnelle de juristes, criminologistes, policiers ou autres. Ce genre d’études par sondage sont toujours questionnables, d’un côté ou de l’autre de la problématique. C’est d’ailleurs bien reconnu chez les sociologues que les gens de droite –les gens les plus susceptibles d’être en faveur de la peine de mort– ont tendance à moins répondre aux sondages, ce qui fausse le taux véritable de gens en faveur de cette sentence, alors que certains se vantent que le pourcentage national baisse d’année en année. Ensuite, il faudrait se pencher sur ces répondants qui ont vraiment réfléchi à cette problématique et qui ont un argumentaire étayé, et non pas qui répondent aux sondages pour ne pas passer pour des ignorants. Bien d’autres questions méthodologiques pourraient ainsi survenir. Préférant un débat et une position durables à des statistiques de qualité variable et éphémères, je cesse donc de parler des sondages pour reprendre mes réflexions.


La peine de mort n’est certes pas une action amorale ni immorale[3]. Elle est morale car elle a la propriété d’enseigner qu’aucun crime n’est épargné, malgré la gravité de celui-ci. Cependant, elle enseigne aussi de loin, disant aux gens: Attention, voyez où vos crimes peuvent vous conduire. Il est donc concevable que les criminels ne s’en approcheront que selon leurs dispositions à commettre des gravités; ainsi c’en sera à eux à se limiter, à se restreindre, s’ils veulent continuer à vivre après leurs méfaits. Certes, la peine de mort est un acte prémédité, mais qu’à partir de ce moment où le criminel est jugé d’irrécupérabilité. Avant il n’était qu’un criminel non appréhendé, mais néanmoins à punir de ses crimes. Et même avant cela, la peine de mort n’était que des mots écrits noir sur blanc dans un texte légal et adopté, à appliquer que lorsque l’éventualité se manifesterait, sans ne jamais chercher à l’imposer de force.


Ce qui m’amène à dire, en fin de compte, que la peine de mort n’est pas impuissante que le prétendent les abolitionnistes puisqu’elle nous protège de ces récidives que vont tôt ou tard perpétrer ces gens déjà affublés à juste titre d’irrécupérabilité, pour qui le crime sera toujours plus attrayant que le bien d’autrui. La peine de mort nous protège donc contre la pire partie des criminels, la partie organisée, soit ceux qui commettent de façon non passionnelle. La peine de mort est un message clair témoignant aux criminels que nous ne voulons plus de crimes. Pour la société, la personne, le citoyennat (l’ensemble formé des citoyens), le corps social, la communauté, la justice et l’État, pour tous ainsi mentionnés le crime ne paie pas du tout.


Mais si la peur de la mort n’a aussi aucun effet sur ces gens non préméditant leurs crimes, il en va de même pour les autres types de sentences possibles, comme le sont la prison à vie, l’incarcération momentanée et l’amende, même si cette dernière est excessive. Alors, s’il n’y a qu’un seul bien possible, ne serait-ce que pour nous, la proportionnalité des peines, jusqu’à la peine de mort, va de soi. De cette façon, nous nous sentons bien puisque nous jugeons que le crime est convenablement sentencé, ni plus ni moins.


Si la peur de la mort n’a aucun effet sur ces assassins et ces criminels de la pire espèce, les autres sentences possibles leur paraîtront n’être guère rien de plus que rien, ne serait-ce qu’une pause entre leurs crimes, ou des vacances entre leurs malversations, puisqu’en prison ils y sont dorlotés par des gardiens qui ne peuvent rien contre eux; la Charte des droits des respectueux protège autant les irrespectueux. Ceci n’est plus le cas avec ce traité. Avec la prison, les criminels n’ont guère à se soucier de la protection à organiser en vue de ne pas être appréhendés, car l’État veille désormais sur eux, et ils n’ont pas non plus à quérir nourriture et autres commodités, puisque tout leur est servi à des heures programmées d’avance pour eux; il ne suffit plus que d’attendre, d’attendre la libération.


Puisque la peine est proportionnelle, la valeur des droits des humains se doivent de l’être aussi, et une distinction entre humains respectueux se doit d’être balisée de celle délimitant ces humains ir-respectueux, où cette valeur doit être proportionnellement révisée à la baisse pour ces derniers. Pour eux, moins de droits et davantage de sentence et de peine.


D’un autre côté, la peine de mort n’a peut-être pas davantage d’impact dissuasif chez ces êtres très conscients de la condition humaine, ou de la leur, mais eux, parce qu’ils sont plus instruits dans un domaine, peuvent faire davantage de dommages, tant moraux, physiques qu’économiques, quoique circonscrits à leur sphère d’activité, à moins encore qu’ils ne soient chef d’État, auquel cas ils peuvent affecter tout un chacun. C’est ainsi que de grands financiers et de fameux militaires sont devenus notoires, non pour humanisme mais, tout le contraire, pour crimes contre l’humanité. Mais la peine de mort peut avoir cet effet dissuasif, cet effet positif, contre ceux dont la volonté est sciemment orientée vers la criminalité durant laquelle ils feront de moindres crimes pour ne pas être sentencés à mort. Et certains crimes méritent de facto la mort, car aucune sentence de prison ni réinsertion ne peuvent corriger ni accorder conscience au criminel ayant commis de tels crimes; il sera toujours asocial, non sociétaire.


Dans un cas comme dans l’autre, du passionnel à l’instruit, en n’oubliant pas le criminel de carrière, il n’en demeure pas moins qu’une éducation saine, éthique et morale ─où les émotions sont étudiées et comprises─, jointe à des conditions d’existence décentes, respectueuses et émancipatrices, auraient pu palier à la presque totalité des crimes par la prévention; et même si ce n’est pas une garantie, c’est déjà une réduction considérable de crimes.


Mais prenons un instant pour penser une justice sans peine de mort. Que doit-elle faire lorsque la justice a devant elle un être dépourvu de remords, dont l’éducation n’a pas pallié à la criminalité, dont la prison et les programmes sociaux n’ont pas eu ces effets escomptés de réhabilitation et de conscientisation qui étaient pourtant souhaités pour ces gens sortant du chemin du respect social? Quelle peine leur octroyer pour qu’ils comprennent le tort de leurs actions et le vice de leurs pensées asociales? Je vais reformuler de cette façon ma question: puisqu’ils ne comprendront jamais le tort que leurs actions et le vice que leurs pensées asociales causent dans la société, que devons-nous en faire de ces méchants irrécupérables?


L’amende et la confiscation de leurs biens et argents n’auront pas d’effet dissuasif. Bien qu’auprès des riches, cela peut diminuer leur statut social et les faire changer de classe sociale ─ce qui n’est pas peu, j’en conviens, mais tout de même pas assez. Et il en va aussi de la proportionnalité des amendes puisque les fortunes ne sont ni communes ni égales. Mais si l’argent se refait, le crime aussi. La contrepartie pécuniaire au crime grave, à la récidive et au manque de remords n’est plus une sanction applicable, car le crime est justement trop grave, sans oublier que le pauvre paie de son corps son incapacité de payer alors que le riche le fait de sa poche et vaque ensuite librement à ses affaires. L’amende, comme les autres sentences, sauf la dernière, sont insuffisantes.


Une correction physique n’aura pas davantage d’effet car le corps est déjà endurci par une volonté cruelle. Advenant qu’il ne le soit, le châtié inventera tout ce qui lui est possible d’inventer pour que s’arrête la punition physique; il acceptera même de prendre la responsabilité de crimes qu’il n’a pas perpétrés. Cela est contraire au principe de la justice voulant que le criminel concerné paie pour les crimes qu’il a commis, non un innocent à ce crime[4], et c’est pourquoi cette mesure ne reçoit pas un écho favorable. C’est aussi for différent de la torture, elle qui cherche à obtenir des renseignements qu’un terroriste n’a pas divulgués et qui serviraient à sauver l’État, la société, ou un allié, d’un grave péril. De plus, la correction n’est pas une façon d’éduquer ni de réhabiliter car elle ne fait que créer, ou accroître, la vengeance dans une individualité qui ne se soucie d’ailleurs pas de la vie des autres. La correction n’a pas non plus cette valeur en donnant l’exemple à celui qui n’a pas les mœurs ni les manières civiques. Cette méthode ne porte pas ses fruits à faire du criminel un (meilleur) citoyen car à chaque coup donné il n’y a aucune explication quant au pourquoi de ce geste; les coups sont donc doublement inutiles. Alors, de donner des armes à un criminel, voilà une belle façon de s’assurer que le criminel va nous exécuter lors de sa récidive.


Beccaria et Voltaire préféraient l’esclavage public à perpétuité pour les criminels, où ceux-ci rendent davantage de services à la société que leur squelette à un poteau. Cependant, ces penseurs ont vite oublié qu’il était souvent facile à l’ingénieux malin de se défaire de ses chaînes pour (re)commencer (d’autres) crimes, et que dans la liberté du criminel, outre la prison du citoyen, la justice ne remplit plus son mandat social. L’esclavage a aussi la même caractéristique que l’incarcération à vie en ne jamais réhabilitant le prisonnier, en ne lui accordant pas le temps ni l’opportunité d’être meilleur. D’autant plus que l’esclavage est la pire des méthodes pour mettre en servilité une vie humaine; il y a absence de dignité.


Certains pourraient m’interpeller en me disant qu’il serait préférable pour les irrécupérables qu’ils soient sentencés aux travaux forcés plutôt qu’à la fin de l’existence. Posons-nous les vraies questions. D’abord, qu’est-ce qui est préférable pour un corps social? L’esclave utile ou la quiétude de la paix? Outre que les chartes de droit ont aboli l’esclavage, et mènent encore ce combat à l’extérieur d’elles, là où il n’y a pas encore de chartes a-esclavagistes ou d’État de droit (de droit dans l’État), dans leurs mœurs les sociétés civilisées ont aboli l’esclavage[5]. Pour que des criminels enchaînés rendent des services utiles, encore faudrait-il qu’ils ne tentent de récidiver –car là ils causeraient plus de torts que ce que des travaux forcés pourraient apporter à la collectivité–, il faudrait assurément que ce soit des taches dont personne ne veut. N’oublions pas qu’il faudrait, en plus, leur attitrer des gardiens, ce qui génèrerait d’autres coûts sociaux alors que les morts ne nécessitent ni sécurité ni attention ni vêtement ni nourriture ni divertissement ni quoique ce soit d’autre. D’ailleurs, pourquoi un travail honnête devrait-il être accompli par un malhonnête? C’est grandement déprécier le travail social, le travail humain –qui l’est déjà beaucoup par la mécanisation des tâches–, et c’est reléguer les honnêtes travailleurs au chômage ou à la réduction de leurs revenus légaux, accroissant la demande de revenus illégaux…ce qui ne sera guère mieux, convenons-en. S’ils travaillent, il faut qu’ils paient des impôts; mais s’ils paient des impôts, ils auront les mêmes droits que les travailleurs, et s’ils se blessent, ils pourront être indemnisés, et s’ils ne se blessent pas, ils auront droit au chômage[6]. Pensez à tout ce que représente le droit au travail. De plus, il serait illégal de forcer un prisonnier à travailler car l’Article 23(1) stipule clairement que Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage, de même qu’en 23(2), Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. Alors?


Les travaux forcés sont à exclure des peines possibles, en alternative à la peine de mort, comme toute autre peine d’ailleurs car ─en plus de donner plus de muscles à un criminel qui a déjà trop d’énergie lors de ses méfaits─ tous les membres d’une société ont droit à leur dignité dans le travail et à l’émancipation provenant de celui-ci, ainsi qu’aux avantages qu’il procure. Dans une économie basée sur l’argent, c’est le travail qui rémunère, et donc qui participe à nourrir l’estomac des gens et rassasie la conscience de ceux-ci par la paix. Ainsi, s’il y a des travaux à faire, ils sont, d’abord, à accorder aux respectueux des lois et ensuite, si le chômage est réduit à zéro, aux brimeurs des mêmes lois. S’il y a donc tant de besoins économiques à combler par une main d’œuvre requise, il faut puiser parmi la société. La main d’œuvre n’a pas à être en liberté, quoique mécontente, dans la lassitude de ne rien faire, et non pas chez les exclus par le crime ─déjà occupés de sincérité et d’assiduité par leurs programmes sociaux, payés par les premiers, par leurs divers travaux et métiers. D’ailleurs, les travaux sociétaires servent à éduquer la société des dangers qui la guettent si elle s’aventure vers le vice par la mise en public des criminels et de leurs explications quant à leurs crimes, et non pas à combler des emplois par des travaux non rémunérateurs et des gens qui ne le méritent pas.


L’acharnement médiatique n’est pas viable ni souhaitable car, au lieu de calmer la population, cette méthode ne fait que davantage tourner la lame dans la plaie du corps social. De plus, cette méthode qu’est la honte ne peut avoir aucun effet sur un individu sans morale ni conscience civique; au mieux, le criminel se réjouit d’être médiatisé car le média lui accorde une reconnaissance qu’il n’aurait pas eu autrement. Cependant, l’infamie, comme le disait Beccaria, « prive le coupable de la considération de la confiance que la société avait en lui, et de cette sorte de fraternité qui unit les citoyens d’une même nation[7] ». C’est pourquoi cette méthode ne peut être qu’un à-côté, non légitime, mais nécessaire pour que le portrait du criminel soit connu de toutes.


Le démembrement du corps humain est moralement inacceptable et philosophiquement inutile puisque ce n’est pas le membre qui est le fautif, mais plutôt la conscience criminelle, toujours le libre arbitre.


Cela pourrait suggérer à certain le changement de personnalité dans le corps; lorsque cette technique sera possible et fiable, elle sera à considérer. Je doute cependant qu’un être humain puisse être reprogrammé; le conditionnement a toujours ses limites et effets secondaires. Un conditionnement, une autre personnalité dans le même corps du criminel ─remplaçant la première─ ne changeront rien au fait que c’est ce corps qui a commis les crimes en question car c’est ce corps que pourra croiser par inadvertance la victime, ce qui aura pour effet de compromettre la guérison de celle-ci par un constant rappel des souffrances du passé. S’il vient un temps où l’implantation d’une personnalité, soit d’une personnalité citoyenne, dans un corps s’avère efficace pour amender les criminels tout en préservant la vie humaine, cette implantation doit obligatoirement s’accompagner d’un changement d’apparence tout aussi permanent, et des chirurgies cosmétiques sauraient y pallier adéquatement. « Forgivness is a hard thing, isn’t it? But something ever to strive for[8] », disait le Frère Théo. C’est pourquoi les douleurs du passé et la vengeance doivent s’arrêter par le plus efficace des moyens: la guérison permanente, la paix, la quiétude.


La cryogénisation des criminels irrécupérables n’est guère viable en attendant que l’humanité développe les techniques appropriées de réhabilitation. Car cette technique n’est à utiliser que lorsque nous aurons d’abord le savoir pour cryogéniser des humains et ensuite celui pour les réanimer de façon efficace. Cette technique implique donc l’investissement massif de sommes d’argent dans la recherche fondamentale sur le froid, alors que ce savoir n’est pas si nécessaire à ce moment-ci de l’humanité; la problématique de la pauvreté n’a pas encore été réglée et il en coûterait moins cher de la réglée que d’investir dans la cryogénisation. De plus, cela ne règle pas le problème de la prison car il faudra entreposer ces criminels frigorifiés, non seulement pour les maintenir dans cet état, mais aussi pour que personne ne les en sorte avant que l’État juge avoir les savoirs pertinents à leur réinsertion sociale, et l’avoir effectivement accomplie.


L’exil et le bannissement sont tout à fait apragmatiques à l’ère de la mondialisation[9] car il n’y a presque plus d’endroits où il n’y a pas d’humains, où en fait le criminel ne serait envoyé que dans un autre État pour y perpétrer d’autres crimes puisqu’il n’y serait pas davantage envoyer d’abord réhabilité. C’est d’ailleurs plus pénible au criminel à être puni parmi ceux auquel il a nui ─car toujours sous leurs regards─, en le privant de ses biens et avoirs, en l’incapacitant des forfaits à venir, que de l’envoyer chez des gens qui ne le connaissent pas autant que nous. Si tant il existe un endroit reculé où l’humanité convient de ne point aller, pour que le criminel y soit laissé dénuder de civilisation, la loi et sa force de coercition perdent en efficacité à l’égard du malfrat à ne faire que cela. Aucune sentence ne peut être l’absence d’une sentence.


Pelleter par en avant n’est jamais une saine attitude à adopter à l’égard de l’avenir ni du présent car il n’y a que le futur qui puisse nous rattraper, considérant que le passé et le présent sont déjà révolus ou en voie de l’être. Alors que reste-t-il à titre de sentence applicable et valable pour ces irrécupérables? Ce sont des irrécupérables et non pas nos irrécupérables car ils ne font plus partie du corps social par leurs crimes.


La prison n’est guère souhaitable pour les irrécupérables car, par la société qu’établissent les criminels en étant ensemble, elle ne fait que leur donner plus de moyens et de connaissances pour abuser à nouveau de la société et la criminaliser davantage. La prison leur procure de nouveaux moyens et de nouvelles connaissances car les criminels s’y fréquentent quotidiennement où ils sont, bien entendu, entre-eux, des semblables; ils y sont d’ailleurs forcés à la fréquentation puisqu’ils sont tous conservés à l’intérieur d’une même enceinte. Même si la prison est la Cité des criminels, ce n’est pas eux qui font les meilleures lois; une Cité de criminels est vouée constamment à enfreindre ses propres règles et à s’abuser constamment. La prison ne fait que de meilleurs criminels, et non de moins pires.


La réhabilitation qu’effectue le pouvoir en place par le médium qu’est la prison reste toutefois ambiguë, car l’objectif final n’est pas de créer un sujet citoyen apte à la vie en société. La prison sert à réduire les écarts de conduite par la mise en forme qu’elle exerce, d’abord, sur le corps des incarcérés, ensuite sur leur conscience. L’emprisonnement va servir à modeler vers l’obéissance car telle est l’application recherchée par l’incarcération située dans le temps que subit tout prisonnier. L’individu trouvé coupable d’un crime n’est plus simplement puni pour ses fautes dans notre société : il est confié aux mains d’institutions jugées compétentes pour qu’il puisse un jour, théoriquement, réintégrer la société mais la réhabilitation, comme nous l’entendons, n’est pas l’objectif final de la prison; elle sert à modeler vers l’obéissance à la conformité des vues sociales, à la docilité. Ainsi, la carcéralisation des corps vise à rendre dociles les criminels après leur emprisonnement. Le modèle de réhabilitation oblige à ce que certains comportements soient adoptés de la part du criminel en vue de la libération; il faudra bien sûr que ces comportements soient littéralement intégrés. C’est un processus de normalisation. Si des normes sont atteintes, relâchement carcéral. En ce sens, la prison est véritablement un châtiment et elle n’a aucune propriété thérapeutique pour la société qui vise à rendre humain[10] des criminels.


Cependant, ce n’est pas parce qu’un prisonnier a intégré les normes, qu’il les met en pratique au moment opportun, qu’il y adhère, qu’il les fait sienne et qu’il vit et mourra par ces normes. Après tout, il n’y a aucun processus de vérification interne dans la personnalité du prisonnier qui soit mis en place. La Loi sur le système correctionnel du Québec ne stipule que des propos de la sorte: « la personnalité et le comportement de la personne contrevenante, son cheminement depuis l’imposition de sa peine, sa motivation à s’impliquer dans un processus de changement et sa capacité à remplir ses obligations[11] ». Le prisonnier peut ne faire qu’un spectacle pour qui l’observe, lequel pensera qu’il est promptement réhabilité. C’est se leurrer à propos des récidivistes. Comme un bon chien dressé, il aura compris ce qui va lui attirer une récompense (permission, libération, etc.) comme ce qui va lui valoir une punition (retrait de droits, sentence au trou, etc.). La prison n’est qu’un processus de conditionnement, de dressage. Mais l’humain n’est pas un animal. Il est capable de comprendre la signification de la motivation au geste dont il a bénéficié, positivement ou négativement. L’irrécupérable ne sera pas obéissant par sincérité, mais simplement parce qu’il veut s’éviter un châtiment, une sanction, une privation quelconque de ce qui lui fait plaisir. En contre partie, certains diront que ce qui est important, c’est que le prisonnier se conforme aux normes; qu’il y adhère ou non n’aurait aucune importance car pendant qu’il les applique, il ne fait pas de crimes. Beaucoup semblent oublier que le frein principal dans la prévention à la criminalité réside dans la volonté interne des gens (on nomme cela l’autocensure). Plus ils adhèrent fortement à une norme, plus leur volonté va les exclure de ces schèmes de pensée qui orientent vers la facilité du crime et la transgression de la loi, soit de la récidive. Il y a le libre arbitre, mais il n’y a pas que le libre arbitre; il faut l’aider. Et la conviction est une bien meilleure sécurité que la capacité de mimer, de reproduire par nécessité. Cependant, ce n’est que le libre arbitre qui décide de se conformer ou non.


Mais l’un des dangers résultant d’une trop longue incarcération est celui de l’institutionnalisation. Elle rend inapte le prisonnier à réintégrer la société. Cela ne veut pas dire que le prisonnier n’est pas réhabilité –qu’il ne fera plus faire de crimes–, cela veut simplement dire que son mode de vie quotidien est désormais vécu, organisé et centré exclusivement sur le lieu qu’est la prison. Conséquemment, il est déshabitué de la vie en société, ayant passé la majorité de sa vie en prison. Il a été institutionnalisé. Le vieux prisonnier a tellement été dressé depuis longtemps qu’il a désormais peur et sera inconfortable à vivre en société. Le vieux détenu qui a passé la plus grande partie de sa vie en prison ne connaît plus autre chose que la prison. En ce lieu, il est important; dehors, il n’est rien, il n’a pas d’importance, n’ayant plus aucun réseau social depuis longtemps, n’ayant personne avec qui établir –voire rétablir– des relations sociales. Il n’a que des copains à l’intérieur, ce qu’il n’a pas à l’extérieur. Tout est à refaire à l’extérieur des murs. Après de nombreuses années d’incarcération, le monde à l’extérieur aura changé considérablement. Il y aura une difficulté immense à s’y adapter. Il y aura probablement aussi cette peur de l’extérieur qui pourra apparaître, lequel est désormais un lieu étant étranger à sa personne, alors qu’il était protégé par les murs de la prison, le coupant littéralement d’un autre monde, l’empêchant de l’atteindre, le lui interdisant même. Le vieux prisonnier qui a été dressé par une autorité ayant pris vingt, trente, cinquante années pour le réhabiliter est littéralement déboussolé. Le prisonnier a été habitué à être conditionné et il a désormais besoin de la prison pour continuer sa vie car elle fait partie de lui, elle en est une partie vitale. Et pour la prison, par prolongement, le prisonnier est aussi un élément vital, un composant vital, dirais-je. Sans lui, elle n’aurait aucune raison d’être et ne pourrait y exercer sur lui ce prélèvement mais surtout ce dressage, ce conditionnement. Dans toute cette normalisation des individus anormaux, c’est encore et toujours le souci de l’ordre, du respect de la Cité, du vivre-ensemble.


La prison à vie ne peut être considérée sérieusement comme une mesure adéquate pour un criminel sentencé à vie. D’ailleurs, la prison à vie est un esclavage perpétuel car elle éternise le milieu carcéral dans la peau du criminel en le perpétuant dans son quotidien. Lorsqu’il est incarcéré, le criminel ne se voue qu’à l’évasion, et lorsqu’il est en fuite il ne fait que des actes qui n’ont pour résultante que de le ramener à la prison. Et s’il fait tout pour ne pas être déniché, il ne fait assurément rien pour devenir un civil par sa participation à l’économie, ou encore un citoyen par sa participation à la communauté et à l’État.


Les gens contre la peine de mort vous diront que la prison à vie sans possibilité de sortie ou de libération est moins onéreuse que la sentence de mort. Ce qu’ils oublient de vous dire, cependant, c’est que, puisque cette sentence n’est appliqué qu’au terme de 20-25 années d’emprisonnement, ces coûts s’additionnent alors que dans les faits il ne faut que comparer l’un et l’autre individuellement. De plus, dans mon système philosophique, où il n’y a qu’une année d’emprisonnement avant l’accomplissement de la sentence, les coûts sociaux s’avèrent dont moindres. Aussi, si l’électrocution est la méthode la plus onéreuse alors qu’il y a d’autres méthodes tout aussi efficaces, pourquoi électrocuter le condamné? Une injection mortelle coûte moins chère. Ensuite, puisqu’une sentence de mort prive assurément de vie le condamné, il faut encore plus être méticuleux dans la preuve présentée –ce qui allonge les procès, témoignages et expertises. Sans oublier les nombreux appels auxquels a droit le criminel et tout le personnel étatique qui doit se mettre en branle lors de ceux-ci. Ceci augmente vite et considérablement le coût d’une peine de mort, alors que le sentencé à vie, sa vie n’étant pas menacée, à moins de recours et de ressources à sa disposition pour faire valoir ses droits. Comparons les comparables.


Qu’en est-il de la misère que ressent le condamné à vie lors de son internement carcéral? Il y a d’emblée confusion à ne pas avoir sur le registre des types de misère: en prison, la misère n’est pas la pauvreté ni la précarité car l’isolement est une réalité de certitude, de stabilité puisque le criminel sait qu’il sera en prison tant que sa vie ne sera pas à terme ou encore de recevoir le (peut probable) pardon. L’internement sert de période de réflexion pour le condamné, et ce avant son exécution; il est donc normal que la solitude le pèse, n’y étant pas habitué, mais c’est voulu pour le forcer à n’être qu’avec lui-même…chose qu’il s’était refusé de faire lors de ses crimes. Notons, comme je le propose dans ces procédures à adopter pour le rétablissement de la peine de mort que l’interné n’est emprisonné qu’une année. C’est une durée beaucoup moins longue que la prison à vie en attendant l’application de cette peine –comme le font pourtant les États-Unis. Avec une seule année, le criminel sait à quoi s’attendre; il y a encore moins d’arbitraire, et c’est au prisonnier à se préparer pour sa fin. C’est aussi amplement de temps pour que la vérité soit faite s’il a été sentencé de façon inappropriée.


Pensez-vous sincèrement que la prison à vie va faire comprendre aux criminels l’importance de ce que sont la vie et l’espèce humaines? Leurs crimes, ainsi que le procès auquel ils ont eu droit, n’y sont pas arrivés. Bien des gens pensent que les peines de mort doivent être commuées en peine à perpétuité. Qu’est-ce que le temps pour un irrécupérable, un récidiviste, si ce n’est en attendant? Le simple passage du temps, en prison ou en liberté, ne règle rien pour un criminel qui ne veut pas comprendre ni adhérer à l’ordre que se donne une civilisation.


Cette prison perpétuelle étend et prolonge les moments malheureux, et cela jusqu’à la mort du criminel, en les transformant en supplices. C’est une atteinte au bonheur, et sans le bonheur une existence ne peut s’émanciper, s’améliorer, s’amender et vivre en paix, tant avec elle-même qu’avec celle des autres formant la société. C'est-à-dire que la prison à vie, telle qu’elle est actuellement vécue par les criminels, est plus affreuse, horrible et cruelle que la mort accordée, par légitimité et moralité, à un irrécupérable. D’un autre côté, la prison à vie n’est pas une sanction davantage applicable car, dans ce cas, ce sont les taxés qui défraient perpétuellement et le crime (par la victime et les dégâts) et la sentence et l’incarcération (par les coûts y étant associés). Si la peine de mort révulse par sa simple signification, et qu’elle ne dissuade pas, il n’en demeure pas moins que l’impossibilité de bénéficier d’une remise de peine lors de l’emprisonnement ─soit la perpétuité ferme─ à l’égard du prisonnier conduit à une exacerbation des passions de celui-ci, soit d’autres crimes; qu’il soit organisé contre les détenus, contre le personnel carcéral ou encore contre la société ne change rien sur le fait qu’un crime reste un crime, peut importe contre qui il est commis. La peine de mort appliquée dans de courts délais évite donc crimes et meurtres en milieu carcéral. D’autant plus que ce qui différencie le crime d’un acte légal, c’est justement l’entente morale sur la légalité de quelque chose. Si le vol est reconnu illégal, il a à être jugé et sentencé pour des considérations tout aussi illégales. La suppression d’une vie n’est pas abominable lorsque celle-ci a légitimé une autorité politique à la lui enlever. Il n’y a rien dans la société qui ait autorisé le criminel à agir par ses crimes odieux. Peut-être, peut-être l’a-t-elle orienté involontairement vers le crime par ce qu’il serait plus simple d’appeler des tentations ─ces éléments criminogènes─, mais jamais elle ne lui a donné un mandat à accomplir contre elle-même, ni ne l’a autorisé à abaisser ses barrières civiques et morales. L’individu s’est, encore, fait criminel, de plein gré. Qu’il ait pris ou non de la drogue avant de commettre son crime ─circonstance atténuante, diront certains─ ne change rien au fait qu’avant d’en prendre il avait un jugement sain, qu’il en connaît les effets, et pourtant il a tout de même pris de la drogue ─circonstance encore plus aggravante si le criminel a choisi volontairement d’abaisser ses restrictions personnelles pour se commettre davantage dans les crimes qu’il a faits par la suite.


Du prisonnier à vie ou du sentencé à la peine de mort, l’un n’est pas l’autre, certes, mais les deux sont jugés d’irrécupérabilité, et ce qui différencie l’un de l’autre réside en ce qu’il est préférable pour la société que le premier soit maintenu en vie, mais où l’importance de la vie du criminel a cette limite lorsqu’elle vient à avoir plus de valeur que celle du sociétaire, auquel cas la peine de mort devient une nécessité. Les prisonniers à vie sont donc souvent des gens ayant atteint politiquement l’État, alors que les criminels, ceux qui ne manifestent que les désirs, passions et perversions d’une manière égoïste, sont sentencés à la peine de mort.


Il y a toujours le pardon! Vous pensez qu’une telle mesure va inciter un irrécupérable à se repentir? Cela équivaudrait à mettre tous les humains, tous nos proches parents, tous nos amis et tous nos semblables sur la ligne de front face à une bombe atomique: ils mourraient, et ils mourraient assurément et atrocement, sans l’ombre d’un doute. Car la certitude de la sentence prévient davantage le crime que son impunité. Une partie de la sagesse de Beccaria doit à nouveau être présentée, puisque le pardon prononcé par le peuple est, pour reprendre son expression, « un décret général d’impunité[12] », et où de placer la vie d’un criminel au-dessus de tous est, assurément, un crime encore plus grave car tous s’entendent pour se nuire mutuellement et cela sans règle aucune. Permettez-moi de conclure cet aspect du pardon par quelques paroles de cette source qu’est encore Beccaria, où il fait un autre judicieux raisonnement:



Quelquefois on s’abstient de punir un délit peu important, lorsque l’offensé le pardonne. C’est un acte de bienfaisance, mais un acte contraire au bien public. Un particulier peut bien ne pas exiger la réparation du tort qu’on lui fait; mais le pardon qu’il accorde ne peut détruire la nécessité de l’exemple […] Un citoyen offensé peut renoncer à sa portion de ce droit, mais il n’a aucun pouvoir sur celles des autres.[13]



Poursuivons par autant de ce sérieux soucieux de la vie organisée en collectivité.


Chaque personne a le droit de légitime défense; celle-ci a à s’effectuer dans l’instant suivant l’agression et a pour visée d’écarter le danger tant qu’il persiste à menacer la vie. Or la société et l’État ne sont pas une personne car ils sont un corps de personnes. Ils ne sont donc pas prompts à la réaction immédiate, à moins d’actions préventives, nécessitant tout de même une certaine préparation. Pour lutter contre le crime qui l’assaille, la société doit s’organiser en préparant ses forces et en accumulant les preuves du dit crime. Elle n’a nul intérêt, nulle passion, pour le meurtre gratuit ni pour la vengeance: cela ne l’émancipe pas ni ne la guérie. Mais quand le crime ne peut être combattu par les savoirs existants, il devient nécessaire de tuer le criminel car sinon il risque d’emporter tout entière, par la déchéance, la société dans la mort. Le droit et le bien-être de tous ont donc ainsi préséance sur la vie de cet individu criminel: il n’y a là rien d’injuste, mais cela le serait assurément d’une attitude, d’une position, inverse. Car en reconnaissant l’individu criminel au-dessus de la collectivité, tous y adhérant proclament la dissolution de celle-ci, voir de l’inutilité de fonder le Pacte. Et si le citoyen est irremplaçable, il en va autrement du criminel, qui n’a pas à être remplacé, ni par un autre, ni par lui-même mais plus fort et davantage criminel.


Il reste donc à accorder à cet irrécupérable la mort, une mort paisible, sans souffrance et sans abus d’aucune sorte. Certes, l’irrécupérable quitte la société en criminel mais son corps n’a pas à souffrir davantage de notre douleur, à laquelle il a contribué de son plein gré. Le corps mérite respect et dignité, notamment, encore et toujours lorsque la vie l’a quitté.


Un criminel est un être adulte et responsables de ses actes; un délinquant est un mineur, mentalement ou en âge. S’il y avait un espoir d’amélioration que le criminel redevienne un citoyen, un respectueux du Pacte, celui-ci aurait trouvé la force en lui de ne pas commettre ses crimes, de ne pas s’adonner à l’envers de la loi et de l’être humain, et il n’y aurait nul besoin d’une peine de prison pour tenter de le réhabiliter car il aurait compris d’avance les torts qu’il allait faire en réfléchissant sur ses actions. En clair, ce que je dis c’est que l’être adulte muni d’une conscience bien conçue physiologiquement est libre de ses choix, même qu’il n’a pas le choix de les assumer devant sa propre personne, encore moins devant la loi.


La peine de mort est notamment nécessaire et s’avère légitimée de plus belle lorsqu’un système juridique sanctionne au tiers de ces sentences que normalement recevraient les criminels alors qu’en plus il les libère au sixième de ce qu’il leur accorde dans les faits. La proportionnalité des peines légitimant la peine de mort répare cette injustice en disant que passer une certaine proportion de crimes, il ne peut plus y avoir de proportion dans les sentences parce que les criminels ont trop commis.


Certes, l’exécution est une action punitive, mais c’est aussi un acte social d’exclusion permanente par la communauté humaine à l’encontre de l’individu reconnu dangereusement incorrigible. D’ailleurs, la peine de mort n’est pas une mesure d’élimination comme l’est assurément le génocide, et c’est pourquoi il ne faut pas confondre l’une et l’autre, c’est se méprendre dans ses propres réflexions. La première est moins pire que le second, et ce n’est pas pour cela qu’il faille cependant l’instituer.


Il est impossible de considérer l’État et/ou ses constituants comme des gens accomplissant un meurtre par l’application de la peine mort. Pour être un meurtre, et même pour être un meurtre prémédité, il faudrait que sciemment l’État soit organisé à créer des criminels, pour les inculper des crimes qu’il leur a fait faire et ensuite les sentencer à la mort. L’État et ses constituants ne cherchent pas volontairement à faire des criminels; ils ne se sont pas associés pour cela. Si tel fût été le cas, les premiers sauraient où trouver les seconds, comment les arrêter et de quoi les inculper.


Je reviens volontairement sur cette distinction que j’ai effectuée entre la personne respectueuse des lois et le criminel et, pour que nous la comprenions bien, je vais redémarrer ma pensée par celle de l’un de mes mentors. Rousseau accordait autant de vertu aux criminels qu’aux citoyens si bien décris dans le Contrat Social. Il disait ceci à propos de ces gens respectueux du Contrat, à savoir que celui-ci « a pour fin la conservation des contractants. Qui veut la fin veut aussi les moyens, et ces moyens sont inséparables de quelques risques, même de quelques pertes. Qui veut conserver sa vie aux dépens des autres, doit la donner aussi pour eux quand il faut.[14] » Voilà l’essence de la personne citoyenne. En ce qui a trait aux criminels, Rousseau qui leur faisait cependant trop d’éloges quelques lignes plus bas disait ceci: « La peine de mort infligée aux criminels peut être envisagée à peu près sous le même point de vue: c’est pour n’être pas la victime d’un assassin que l’on consent à mourir si on le devient.[15] »


J’ai disposé ces deux citations pour que les lecteurs comprennent là où je veux en venir et saisissent bien l’erreur de Rousseau. C’est mon devoir moral et philosophique de demander si les criminels, si ces gens qui font fi tant du bien des autres que du Contrat/Pacte ─qu’il soit tacite ou signifié─, sont à ce point honorables pour accepter de se donner la mort, soit de se suicider, avant de nuire à autrui parce qu’ils les respectent. Si tel était le cas, à savoir d’un honneur entre criminels et citoyens, il n’y aurait nul criminel, nul crime, nulle police et nulle prison. Tout simplement parce que chacun porterait en lui autant la loi de l’État, celle de l’autre que la sienne. À la différence de mon mentor, je pense, et je constate, que les criminels ne sont pas de cet acabit, car s’ils ont un honneur, ce n’est pas à l’égard des citoyens de la société qu’ils le témoignent.


Cependant, encore à la différence de mon mentor ─alors qu’il est intransigeant en matière de réhabilitation des criminels puisqu’il punit tous les infracteurs au droit social par la peine de mort (ou d’exil)[16]─, je démontre, et il va de soi pour les modernes du 21e siècle que nous sommes, et cela pour de nouvelles raisons et explications, que l’application de la peine de mort doit se faire à l’égard de certains crimes où mêmes les circonstances atténuantes n’en feraient pas déroger la loi ni la justice de cette possibilité. La peine de mort ne peut être proposée, ni autorisée, ni sanctionnée à tous les délits ni pour toutes les fautes, mais dans certains cas elle ne peut non plus en être exclue car elle est la seule peine applicable, nécessaire voire utile.


Là où Rousseau et moi nous nous rejoignons réside en l’idée que la peine de mort doit s’appliquer lorsque le criminel est irrécupérable, non réhabilitable, au corps social, soit de toujours y poser un danger [17]. Si le bien qu’accomplit aujourd’hui une personne n’efface pas le mal de son passé, il en va de même pour le mal fait aujourd’hui lequel n’efface pas le bien d’hier, lequel bien perdure peut-être encore. Mais cette façon de penser ne concerne que les personnes qui changent, s’améliorent ou régressent, et non les individus qui ne s’amendent pas, restant irrécupérables de par leur propre volonté. Les criminels qui n’ont aucun remords restent et demeurent dans les mêmes torts, dans le même mal, et c’est pourquoi, assurément, le mal n’efface pas le mal. Et, pour cela, il n’y a pas trente-six solutions.


Certains, comme Élisée Reclus[18], pensent que la peine de mort n’est qu’un prolongement du droit personnel de se défendre où celui-ci ne peut pas être délégué puisque le danger aurait cessé. Il est manifeste que l’autodéfense, ou légitime défense, ne peut et ne doit jamais être délégué; les forces de l’ordre ne sont pas en nombre suffisant pour être partout. Et si elles étaient en nombre suffisant, l’État serait vite ruiné. À cela, Locke aurait rajouté qu’il pouvait tuer un voleur qui se jette sur lui[19] car, que d’attendre parfois les renforts, c’est possiblement encourir un plus grand danger. Parfois, il ne faut pas attendre pour frapper le criminel puisque la justice ne peut pas toujours le rattraper.


Étant une mesure de justice collective, la peine de mort est certes un pouvoir délégué à la justice même[20] car le danger que pose le criminel ne cesse pas parce qu’il s’est arrêté de nuire à une personne en particulier; rien ne l’empêche à ce moment –ou à un autre ultérieur– de récidiver puisqu’il n’a pas été arrêté par la loi, elle qui est commune. Comme la loi, source de la seconde, la justice ne saurait être particulière, et c’est pour cela qu’elle est déléguée. Et parce qu’elle est déléguée, elle se fait plus tempérée, rationnelle, sans excès. Mais ce n’est pas parce qu’elle est déléguée qu’elle ne peut ni ne doit être efficace. C’est ce qui explique que la peine de mort peut être déléguée, remise à autrui, puisque ce châtiment reflète la sévérité d’un crime particulier, qui a pourtant atteint l’ensemble qu’est la collectivité dans laquelle tous habitent et vivent. La peine de mort est donc un droit collectif.


Pour le criminel imperméable aux remords, pour reprendre l’expression de Yves Thériault[21], je poursuis en rajoutant qu’il n’y a qu’une solution viable pour la communauté humaine quand le criminel use de tous les moyens pour parvenir à ses fins: c’est la peine de mort. C’est la solution car il est impossible de placer sous surveillance, pas à pas et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, chaque criminel de crimes graves ou majeurs. C’est d’ailleurs vraiment une utopie que de penser de la sorte –et même d’agir en ce sens– car, outre les coûts faramineux qu’il en ressortirait, l’État ni les entreprises privées n’ont le personnel pour une opération de filature d’envergure. Peut-être pour un terroriste, l’opération serait considérée, mais pas pour un voyou de bas étage, qui est tout de même très dangereux pour la société s’il était en liberté.


Le schéma de la peine de mort est simple; en fait, il était très hégélien, et ce avant même que j’apprenne qui fut ce penseur et ce sur quoi il avait réfléchi. La réhabilitation est le moyen de faire prendre conscience aux criminels de leur potentiel d’êtres humains, et ce dans le but avoué d’en faire des meilleurs citoyens, de meilleurs humains. Là où je poursuis la pensée de Hegel, c’est que si la conscience −la liberté d’agir respectueusement− ne leur est pas accessible, alors que d’accorder la liberté à des criminels, ils n’en feraient pas un sain usage, notamment à notre égard. Et c’est pourquoi, faute de les voir accéder à la liberté, et faute de les maintenir éternellement emprisonnés, il faut les tuer, assurément.


Vous connaissez certainement le proverbe Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras? Il est préférable d’être certain que les vivants respectueux des lois continuent de vivre, en santé et en paix, et que le criminel soit mort, que de tenter la récidive du criminel et la mort de d’autres gens, même si nous ne les connaissons pas.


Un fait est aussi à noter et reste à mentionner. Dans un système de justice où les gens sont présumés coupables, et où c’est à eux à prouver qu’ils sont innocents, alors que l’État a tous les moyens à sa disposition pour le contraire, comme c’est le cas aux États-Unis, il est bien entendu de ma part que la justice de la peine de mort que je développe ici ne peut absolument pas s’appliquer. Lorsqu’une conception de la société et de la justice discrimine d’emblée une partie de ses citoyens –les noirs et les gens d’origine hispaniques–, qu’elle facilite davantage l’accès à la criminalité qu’à l’éducation et qu’elle ne fait rien pour la réinsertion, il n’est pas étonnant que beaucoup de gens soient condamnés, là-bas, à la peine de mort, et ce sans preuve, et encore pour des motifs parfois de moindre portée.


Mais si vraiment vous ne voulez pas de la peine de mort, et ce à tout prix, alors acceptez de payer beaucoup plus d’impôts et de vous adonner aux recherches expérimentales; ce serait les moindres mesures. Quant à la mesure la plus efficace, m’est-il demandé? Changez donc de système politique: abolissez donc les inégalités socialement instituées et défaites donc toutes les classes sociales pour qu’il n’y en ait aucune entre les humains. Faites le choix économique de changer cette économie qui économise les rapports sociaux et crée des criminels en cravate.


Nous convenons que les connaissances évoluent, grandissent, s’améliorent et se précisent lorsqu’elles ne sont pas enfermées dans un dogmatisme ─que celui-ci soit religieux, laïc ou scientifique n’y change rien. Avec le temps, si l’humanité continue de chercher et de développer de (nouveaux) savoirs, elle trouvera les moyens d’en réhabiliter d’autres et l’irrécupérabilité des criminels ─de certains du moins─ pourra être révisée à la baisse. C’est pourquoi la définition que se donne une société à propos de l’irrécupérabilité, et sur laquelle s’accordent ses constituants, devra être revue avec les progrès. Et puisque ceux-ci se font rapidement, la fréquence d’examen doit suivre le même rythme, sinon l’éthique et la morale prennent du recul sur les sciences, alors que ces dernières doivent appuyer les deux premières à toujours être au devant social, national et humain dans nos considérations.


Ainsi, à long terme, la peine de mort doit tendre à ne plus être car les criminels seront réhabilitables, mais aussi et surtout parce que la société ne créera plus ─involontairement, inconsciemment ou encore volontairement─ les conditions orientant une personne vers ce devenir néfaste. Il ne restera plus que les criminels qui auront choisi, sciemment, la criminalité et les émotifs qui n’auront pu se contrôler à un moment donné, moment ayant mené à un crime. On ne fait pas une Cité, une société ou un État avec des criminels; ces derniers ne sont ni utiles à l’intérieur ni à l’extérieur de ceux-ci. S’il y a bien des individus inutiles, ce sont bien les criminels. Je le répète, mais c’est primordial, l’éducation, une conscience civique et citoyenne et des conditions d’existence (matérielles et spirituelles, non religieuses) sont les fondements de l’être humain vivant en communauté civilisée, et non contre elle.


C’est pourquoi la peine de mort ne doit jamais devenir une coutume, une mœurs ni une pratique banalisée par son usage.


[1] : Ibid, p.87; je paraphrase.
[2] : Politique II, 1981, Paris, Fayard, p.22.
[3] : L’ordre moral consiste à s’occuper de son devoir, et la peine de mort, en tant que sentence, n’est pas un objet mécanique comme le sont l’économie ou les mathématiques. Il y a bien sûr une intentionnalité, mais elle n’est pas froide, ni inflexible, car elle vise une finalité sociale, politique (dans son sens large), soit à une pacification des conflits entre citoyens.
[4] : Le criminel, bien qu’ignoble, reste innocent à ce qu’il n’a pas commis.
[5] : L’Article 4 de la Déclaration universelle des droits de l´homme, adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948, stipule que Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
[6] : Article 22 de la même Charte.
[7] : Ibid, p.100.
[8] : Télésérie Babylon 5, Passing throught Gethesemane.
[9] : Ou de l’altermondialisation, comme se le disent certains partis politiques et mouvements sociaux.
[10] : J’entend par ce terme l’individu qui respecte les règles de la société, qui agit donc humainement, et non comme l’on en qualifie les génocidaires du genre d’Hitler, lesquels agissent inhumainement.
[11] : (L.R.Q., chapitre S-40.1) (2002, c.24, a.155) [En ligne]. http://www2.publicationsduquebec. gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FS_40_1%2FS40_1.htm (le 6 novembre 2008).
[12] : Ibid, p.106.
[13] : Ibid, p.105.
[14] : Du Contrat Social, GF Flammarion, Paris, 2001, p.74.
[15] : Idem.
[16] : Ibid, p.75.
[17] : Idem.
[18] : La peine de mort. [En ligne]. http://classiques.uqac.ca/ (consulté le 3 janvier 2009).
[19] : Second traité du gouvernement civil, section 182; je paraphrase.
[20] : Comme l’État est la délégation de la souveraineté individuelle par la représentation, lui-même qui se délègue en créant légalement des institutions, telle la justice!
[21] : Tout le monde dehors! Enquête sur les libérations conditionnelles, Libre expression, 2005, p.36.

15.3. Processus social et politique

Il est licite de tuer un malfaiteur dans la mesure où c’est nécessaire au salut de toute la communauté, mais c’est exclusivement l’affaire de celui à qui le soin en a été commis […]
Thomas d’Aquin



En effet, puisque ces sortes d'agresseurs ont abandonné la raison […] et qu'ils ont usé de force et de violence pour parvenir à leurs fins injustes, par rapport à ce sur quoi ils n'ont nul droit; ils se sont exposés aux mêmes traitements qu’ils avaient résolu de faire aux autres, et méritent d'être détruits, dès que l’occasion s'en présentera, par ceux [via la séparation des pouvoirs] qu’ils avaient dessein de détruire; ils doivent être traités comme des créatures nuisibles et brutes, qui ne manqueraient point de faire périr, si on ne les faisait périr elles-mêmes.
John Locke, Traité du gouvernement civil



Après la mise à la légitimation de la peine de mort, ainsi que son acceptabilité par l’irréfutabilité, mais avant qu’elle ne soit appliquée au criminel, cette peine doit d’abord recevoir l’aval de quelques instances, principalement législatives, de sorte à accroître la légitimité de son usage et de renforcir la solidarité sociale en renouvelant l’accord premier.


La première instance pertinente est l’accord du corps social à permettre l’utilisation d’une telle sentence par la justice. Il s’ensuit donc, à un moment prévu d’avance, que le peuple doit être appelé à se prononcer sur un tel sujet. Nous concevons que ce moment est repoussé continuellement lorsque le politique, principalement les politiciens, se refusent à un tel dialogue en faisant les sourds et en refusant de prendre leurs responsabilités. Le référendum, la question posée nationalement, en est la démarche pour obtenir le droit de sanctionner par la peine de mort. À une question claire et précise il ne peut y avoir qu’une réponse claire et précise. Le référendum n’est cependant que le cumul d’un long procédé de réflexions, de dialogues et d’échanges parmi la population d’un État, où l’information véridique, non la mésinformation ni la désinformation, doit circuler librement, gratuitement, pour que chaque personne ayant l’âge de voter puisse exercer son droit de vote, en toute conscience de cause et en toute connaissance de conséquences de son choix et geste. La légitimité, ce n’est rien d’autre que l’expression de cette adhésion qui n’a ni été forcée ni qui ne soit issue de la crainte. Ce à quoi il faut rajouter par le même souffle, ni non plus issue de la propagande, qui n’est que manipulation et subterfuge. En somme, ce qui est légal provient du consentement; et le consentement ne provient de nulle part si ce n’est de la prise de responsabilité que chacun témoigne aux autres de par ses actions raisonnées, non de la manipulation, de l’abus des siens ou de l’imposition, voire de la menance sur les autres constituants.


Je reprends ici l’essence des propos de Victor Hugo auxquels je me suis référé antérieurement[1]. Celui-ci comparait la peine de mort comme étant une régression pour un cadre civilisationnel tel que peut être l’État. Cependant, comment est-ce possible de dire qu’il s’agit d’une telle attitude alors que, à son époque, et les juges, et les magistrats et le peuple réclamait la mesure qu’était de la peine de mort. À ce titre, elle était donc légitime. Pour les rares fois où le peuple participe à l’élaboration et à l’application des lois que fait le gouvernement, faut-il le brimer et l’injurier en l’accablant de barbarisme. Il faut respecter le peuple car c’est pour lui que l’État existe, non pour lui-même, ni d’ailleurs l’inverse. Et si votre attitude est différente de celle du peuple, c’est par l’éducation de sa raison, non par la moquerie et l’émotivité, que vous arriverez à rallier sa force à la vôtre. Les propos de Victor Hugo n’ont pas à être dénigrés même s’il n’était que romancier, non philosophe; par ses propos, il a quitté son droit de réserve de romancier et a tenté de se faire philosophe, et à cet effet il faut apprécier sa contribution à la philosophie politique.


Aussi décriée que puisse être la peine de mort, il est tout à propos de spécifier que sa légitimité ne s’applique qu’à l’État l’incorporant dans sa Constitution et dans sa Charte; la peine de mort n’est pas une mesure de droit international[2]. La peine de mort n’affecte donc que le politique interne de cet État et ne concerne en rien les autres États. Si un État se prononce sur la gestion interne du vivre-ensemble d’un autre État, il s’ouvre à de semblables récriminations sur sa propre gestion de la condition humaine qu’il fait chez lui[3]. Ce n’est point pour dire que ce qui se passe à l’étranger est à tenir en silence, mais plutôt de s’y prononcer en tenant compte de la réalité du dit État, tout en n’oubliant jamais l’entente morale qu’une population établit avec l’État l’encadrant. La peine de mort sera une préoccupation extra-étatique ou inter-humaine, soit de toute l’humanité, lorsqu’il n’y aura plus de frontières politiques, pas avant. En attendant, ce qui est légal ou illégal dépend de la convention sociale.


Ainsi, une fois que le politique a décidé de prendre des responsabilités, qu’il a décidé de se conscientiser autant que de conscientiser sa population, il ne reste plus qu’à se prononcer sur l’acceptabilité de la peine de mort comme sentence possible. Suite à cette réponse, le politique a à établir au mieux de ses moyens à sa disposition une loi qui servira bien et de façon exemplaire son mandataire: le peuple, la communauté, l’État, et ce dans un aucun autre ordre. Une loi ne saurait être applicable avant son instauration. C’est pourquoi, une fois que le politique a effectué ce dialogue, il ne saurait instituer une loi de la peine de mort rétroactive car il est important pour chacun de se souvenir de ce temps où la justice était différente. C’est d’ailleurs d’une importante moralité à ne punir qu’en vertu d’une loi, à la fois établie et promulguée avant le crime, et appliquée postérieurement au délit. Punir le crime avant qu’il ne soit illégal, voilà un manque d’éthique. Appliquer une sentence à ce même crime avant que cette sentence ne soit autorisée, voilà un autre manque d’éthique. Il est d’autant plus nécessaire pour chacun de différencier le présent du passé car notre quotidien n’est pas le même que celui de nos ancêtres. Si le présent était pareil au passé, nous ne ferions que (re)vivre le passé de nos pères. Cette distinction est aussi importante s’il s’avère utile d’y retourner car la nécessité du présent n’y serait plus, alors que celle de l’avenir n’y est pas encore.


Ensuite, une fois la loi légitime, présentée par les élus et adoptée par les citoyens, lorsque les circonstances se présenteront, il n’en restera qu’au juge présidant ce procès qui, selon les faits, les crimes et la gravité de ceux-ci, pourra proposer en sentence, non à titre d’exemplarité, une sentence qui soit de l’ordre de la proportionnalité, et ce pourrait être la peine de mort.


Comme dans toute situation, notamment les démocraties, le raisonnement de plusieurs est davantage élaboré plutôt que celui d’un seul. Tout procès aux crimes graves et majeurs doit être encadré par un jury, où celui-ci servira à retenir le juge pour qu’il ne s’emporte point, ni ne prononce une sentence disproportionnée des crimes dont il entend les accusations. Le jury sert aussi à appuyer la décision du juge lorsque celle-ci est saine, sage, raisonnable et responsable. Mais pour davantage de légitimité à appliquer la peine de mort dans de tels procès, l’unanimité dans le délibéré du jury est à affirmer à titre de nécessité. Le jury est même mieux qu’une démocratie en cherchant l’unanimité plutôt que la majorité. C’est dire que la majorité est plus versée à exprimer la volonté populaire, soit l’immédiateté, alors que l’unanimité l’est davantage pour exprimer la réflexion populaire, soit la délibération; l’unanimité est plus facile à réaliser dans un petit nombre et c’est pourquoi la démocratie, politique du plus grand nombre, fonctionne à la majorité. La délibération doit d’ailleurs toujours encadrer la potentialité d’un verdict de peine de mort. Et cette délibération cherche l’unanimité, non la vengeance. Et c’est pourquoi dans leurs condamnations, et les jurys et le juge et l’État et la population votante se doivent de ne pas céder à leurs préjugés, ni à leurs émotions. De l’unanimité de ces instances que sont le juge et le jury, il s’ensuit le prononcé officiel de la sentence et de la peine à appliquer; le jury est donc solidaire du juge, qui lui l’est de la loi, qui elle l’est du peuple par l’entremise des élus.


Pour davantage de quiétude, tant au juge, aux jurés, aux avocats qu’à l’accusé, ce genre de procès qui entend les crimes graves et majeurs saurait se tenir à huis clos. Le retrait de l’agitation de la population, notamment des médias qui décuplent les sensations et les sentiments, est nécessaire pour rétablir convenablement les faits et les accusations, et établir encore plus convenablement les sentences. Pour que justice soit accomplie, pour qu’elle se fasse sainement, la vérité doit être connue par une attitude calme et ouverte sur ses implications.


D’ailleurs dans ce huis clos, dans cette justice à procurer et qui aide les victimes dans la guérison, cette justice-ci se doit de mettre en lumière, de placer au centre du drame, non le criminel, mais les victimes, non par la médiatisation, mais par la compréhension de l’ampleur du drame humain dans la perte d’un membre de la société ─alors que le criminel s’était déjà perdu d’avance de celle-ci. Les témoins du procès, non pas toute la population ni les médias, mais ceux y participant par leurs fonctions et leur devoir de citoyen, ont à connaître toute cette perte profonde. Cependant, à la hauteur des victimes doit aussi être tenue en estime la vérité. Entendre les victimes mais connaître la vérité, est le mot d’ordre.


Ce n’est pas en appel que le verdict a à être annulé, mais c’est plutôt avant le premier prononcé de sentence que les vices de procédure et l’insuffisance des preuves ont à être rendu public, non après. C’est aux avocats à bien plaider leur cause, à y adhérer[4], et non à la communauté à défrayer leur incompétence par une cour d’appel. Si l’avocat ne se sent pas confiant à défendre une personne, qu’il se désiste avant le procès, non pendant ni après; car autant pendant le procès qu’après implique la même conséquence, de le recommencer. D’autant plus qu’il est moins dommageable pour une réputation et une carrière que de s’avouer incompétente à une tâche dès le début, plutôt que de démontrer à tous son incompétence au quotidien et son manque de jugement quotidien.


Les sentences et peines se doivent d’être proportionnelles, d’où la peine de mort. Mais il faut surtout éviter au juge et aux jurés de n’avoir qu’à choisir entre deux extrémités, soit une sentence inappropriée par sa trop grande clémence ─pouvant aller jusqu’à ce qu’aucune sentence ne soit prononcée─, soit une autre tout aussi inappropriée mais cette fois par sa trop grande sévérité pouvant aller jusqu’à ce que toutes les sentences soient accordées, mêmes les inhumaines, menant à révolte du condamné et de la société. La sentence est d’ailleurs à expliquer au sentencé pour qu’il comprenne pourquoi tant de fermeté, et pourquoi tant de sévérité, à son encontre. Tout le poids de ses actions répréhensibles doit lui en peser.


Il est possible que le jury délibère de sorte que la peine de mort ne puisse pas s’associer à l’état du crime dont est accusé le criminel; la délibération aussi peut servir à définir la récupérabilité ou non de celui-ci.


Cependant, à titre d’autre démarche de légitimité et cherchant la vérité, suite à la présentation des sentences par le juge et aux réflexions et aux délibérations du jury, si le prononcé de la peine de mort est maintenu par celui-ci, cette sentence sera envoyée à la Cour Suprême de l’État en question, pour y être approuvée ou non au terme d’une année de mise en repos. Cette année est voulue, pour permettre la découverte d’autres preuves –si tant il y en a–, mais aussi pour ne pas éterniser la sentence de mort du criminel en la prolongeant en sentence à vie. La période d’une année est aussi voulue pour éviter de faire mourir deux fois par l’attente le condamné, où celui-ci n’a pas à subir davantage de supplice pour ses crimes que la perte de sa vie. L’espoir et le désespoir n’ont pas à se conjuguer incessamment, pour devenir insupportables, et détruire encore un être déjà détruit par ce qui l’attend une fois la sentence prononcée. Si le condamné désire abréger son année de sursis ─car son irrécupérabilité lui pèse davantage que la vie─, il lui est possible d’en faire la demande auprès de l’État, qui l’aidera non pas au suicide mais plutôt à la mort planifiée et devancée. Malgré leur dureté, les conditions de détention ne doivent pas conduire au suicide ─et ce serait une justice amorale et trop punitive que d’orchestrer cela. Certes, bien que le suicide ne doit jamais être encouragé, il doit tout de même être respecté, lorsque celui-ci est fait par la raison ─puisque la vie dans un corps donné appartient à cette même personne, si elle a l’autonomie intellectuelle d’en jouir, ce qu’un adulte possède et à droit d’effectuer (c’est ce que j’en déduis de l’Article 1 de la Charte du Québec et encore de l’Article 7 de la Charte canadienne).


Ainsi, avec et après toutes ces étapes, il se produit plusieurs mois avant que le corps social ne soit appeler à s’assembler par référendum. Cela laisse amplement de temps pour permettre à la police, à la justice ainsi qu’à des particuliers pour dénicher des preuves déculpabilisantes ─gardons une porte ouverte que nous puissions être dans l’erreur─, de sorte à ne pas envoyer un innocent à une mort prématurée, et aussi pour garder cet espoir qu’il peut, en toute reconnaissance, être innocent; ce qui est très improbable à cette étape-ci. Dès qu’il y a preuve de déculpabilisation, le processus de mise à mort est à interrompre.


Advenant des preuves déculpabilisantes, les ministres se placeraient en mode réflexion, période pendant laquelle aucun prisonnier passible de la peine de mort ne pourrait être exécuté, et suite à cette vérification des éléments soudainement présentés, soit la justice suit son cours ─et le criminel est exécuté au terme de son année de prison─, soit la justice ne le condamne plus à la mort, mais à une sentence de moindre importance s’il est toujours coupable d’un ou des crimes; ce qui est certainement probable à cette étape-ci. Ainsi, la grâce et être gracié ne se produisent que lorsque la justice a commis une faute dans ses procédures d’accumulation de preuves; mais je le rappelle, la peine de mort ne peut être invoquée que lorsqu’il n’y a pas l’ombre d’un doute de la culpabilité du criminel et, en plus, que son crime est très grave à l’encontre du corps social. Ainsi, le droit de grâce doit rester possible, mais je conçois qu’il sera encore moins utilisé que ne le sera la peine de mort car celle-ci s’assied sur l’irréfutabilité d’abord, et non pas la nécessité de punir.


Advenant que la peine de mort soit toujours maintenue à l’encontre d’un prisonnier, le peuple est appelé dans sa souveraineté à se prononcer à majorité pour sanctionner ou non la peine de mort à appliquer. La majorité démocratique est suffisante car certains du peuple témoigneront toujours d’une émotivité qui n’aide en rien à la raison, et donc par la première se refuseront à légitimer cette peine qu’est la peine de mort. La majorité est aussi suffisante car la composition d’un gouvernement de démocratie ne nécessite jamais l’unanimité. Il y a donc participation de la société civile dans la démocratie ainsi qu’une cohésion sociale sur l’organisation de la collectivité, et probablement solidarité morale si toutes les instances partagent la même position, pour les mêmes raisons; événement qui risque de survenir si le processus n’est pas entaché. La décision finale en revient à la société civile car les grands crimes doivent être jugés par de plus importantes instances et par de plus sévères sentences. Le gouvernement, tout en mentionnant sa position actuelle quant à ce criminel-là, poserait une question simple à ses sociétaires: Selon la gravité des crimes qu’a commis le criminel un tel, notre verdict, par la justice instituée en votre nom, est la peine de mort; acceptez-vous la recommandation de toutes les instances précédentes, lesquelles font notre jugement? Si la peine de mort est rejetée, ce sera la prison à vie pour ce criminel jusqu’à ce qu’une méthode de réhabilitation lui étant appropriée soit découverte et puisse lui être administrée.


En dernier lieu, c’est donc la population qui entérine ou non la décision du juge et le verdict des jurés, où le politique les vérifie et les retransmet au peuple, car celui-ci est responsable de lui-même d’abord. La population ne devrait avoir de la difficulté à juger puisqu’il est utile de mentionner et de rappeler que si l’accusé a été sentencé à la peine de mort, c’est parce que, d’abord, les preuves étaient hors de tout doute contre lui et qu’elles démontraient sa criminalité; toutes les instances suivantes aux policières et précédentes au peuple ont d’ailleurs procédé au raisonnement, par les mêmes faits, et ont maintenu la première décision de mise à mort; cela ne dispose pas le peuple à réfléchir pour et par lui-même cependant. Il en résulte que l’avocat du condamné ne pourra plus intervenir au nom de celui-ci lorsque la sentence sera à accomplir car toutes les instances auront été plus que raisonnables par leur addition décisionnelle. Le peuple est le dernier appel qui puisse être.


C’est aussi au peuple qu’il en revient à demander la peine de mort s’il pense que ce devrait être l’application d’une saine justice, puisque les crimes ont été commis contre lui. Le peuple peut aussi s’assembler, non que pour sanctionner l’application de cette sentence, mais pour la réclamer, lorsque les autres instances lui semblent avoir manqué à leurs devoirs.


Si la décision de la mise à mort est maintenue par le peuple, dans la discrétion et la dignité, loin des yeux publics, le condamné sera exécuté. Le politique, suite au prononcé de sa population, est dans l’obligation de sanctionner dans le sens qu’elle aura choisi, car c’est elle qui est fondatrice de la société et qui en est la légitime récipiendaire de la justice de ses représentants. Il est normal de participer, d’être complice, de prendre part, à sa propre protection, et c’est pourquoi le peuple a à se prononcer sur la justice qui est instituée en son nom; c’est d’ailleurs lui la plus haute institution législative de l’État: il sanctionne les élus en leur accordant légitimité. La peine de mort cesse la vie du criminel, et c’est par ce processus d’implication citoyenne qu’elle va se concrétiser.


Puisque la loi protège les uns contre les autres, et par l’institutionnalisation de la justice et des lois, qui peut désormais dire que l’État agit comme un vulgaire assassin, quand bien même il appliquerait la plus dure des lois?


[1] : Écrits sur la peine de mort, Édition établie par Marie Salavert, Babel, 1992, p.69-79.
[2] : Voir la section 16.4 pour l’élaboration de cet argumentaire.
[3] : Et beaucoup est à dire sur ce que font les États-Unis sur leur propre sol usurpé des autochtones, sur lesquels ils ont d’ailleurs appliqués un génocide plus qu’effrayant au 19e siècle, alors que cet État se mêle abondamment des affaires internes des autres États.
[4] : À y croire si j’oserais dire, mais je n’ose pas.

15.4. De la compatibilité de la peine de mort avec les Chartes existantes puisqu’elles affirment la responsabilité humaine ainsi que sa majorité

Puisque l’homme est libre de céder aux forces qui l’entraînent au crime ou à sa conscience qui essaye de l’en détourner, puisque la Société proclame et affirme cette liberté, elle a le droit de demander des comptes à celui qui a transgressé ses lois.
Jean Marquiset, Que sais-je? Le crime



Ayant démontré la responsabilité de l’humain adulte dans ses agissements quotidiens, il est pertinent de considérer le regard que portent les chartes sur ce même être vivant qui en fait le ciment autant que le récipiendaire de ses déclarations. Comme nous le verrons, la Charte de l’Organisation des Nations Unies (ONU), seule entité supra-étatique politique à ce jour qui ait un tant soit peu d’allure, affirme que les êtres humains adultes sont de responsables personnes, et ce même si elle n’utilise pas le mot responsabilité[1]. Les Chartes canadienne et québécoise qui découlent de celle de l’ONU ne vont certes pas aussi loin, mais pour avoir adhérés à l’ONU, le pays cadre qui les a instituées et autorisées se devait d’être en accord et en conformité avec la première. Donc, le Québec et le Canada ont du techniquement ratifié le protocole onusien sur les droits et libertés concernant la charte qu’ils promulguent à l’intérieur de leurs frontières respectives. Dans mes propos, et par souci de clarté, je ne me référerai donc qu’à la Charte de l’ONU.


L’Article Premier stipule que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Si une personne est douée de raison et de conscience, elle est donc considérée comme apte à faire des choix par elle-même. Si elle peut cela, pourquoi lui serait-il impossible de les assumer? De plus, cet article et mon raisonnement philosophique s’accordent en reconnaissant que les humains niassent libres et égaux[2]. Ceci veut dire qu’ils disposent tous du libre arbitre[3] mais que ce libre arbitre peut les faire choisir autant le respect de la loi que la criminalité; là où je vais plus loin que la charte onusienne, c’est de reconnaître et d’affirmer que le libre choix de se faire criminel augmente les devoirs du criminel par une perte proportionnelle de ses droits et libertés. Étant plus obligés par l’État à s’amender, le criminel doit faire réparation par la sentence et la peine.


L’Article Deuxième de la déclaration des droits poursuit en mentionnant que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration […] Quelqu’un qui peut réclamer des droits et qui peut s’en prévaloir, cela implique qu’il ait au préalable pris une position de responsabilité, donc qu’il reconnaît que ses actes découlent de lui-même, non d’un autre, et à ce titre, qu’il est le titulaire légitime de ses actes. Prévaloir a aussi cette signification d’accorder à quelque chose une certaine importance, dite prioritaire. Cela implique nécessairement une réflexion que d’avoir choisi, de façon délibérée, une action, une parole, plutôt que d’autres; il y a encore affirmation de la responsabilité inhérente qui découle et de la vie humaine et des droits qui la promulgue légalement. La responsabilité est au centre du droit d’agir parmi une institution, ce qui implique de la connaître et de la réfléchir selon sa manière organisationnelle pour y intervenir. Or, le crime ne figure pas dans cette manière pour changer ou modifier un État, des droits et des libertés.


L’Article 3 stipule, quant à lui, le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne. Cependant, notons que le droit à la vie n’est pas un absolu. Il n’est pas un absolu puisqu’il est sujet à des limitations de divers degrés[4]. La peine de mort légalement prononcée et exécutée est loin d’être issue d’un hasard, ou encore d’un arbitraire éhonté faisant fi du Pacte, tout le contraire. En fait, l’Article 29(2) reconnaît implicitement que la peine de mort peut être une sentence légalement admise puisqu’elle sert de limitation établie par la loi de l’État; il n’y a pas plus précis que cela. De plus, nous concevons que les libertés et la sûreté sont aussi restreintes pour ces criminels ayant été appréhendés. Nul n’oserait dire qu’un criminel purgerait mieux sa peine carcérale si elle était accomplie en liberté totale, même celle de choisir de ne pas remplir sa sentence. Ainsi, la peine de mort ne viole pas le droit à la vie; en fait, l’application de la peine de mort sur les criminels irrécupérables consacre d’autant plus le caractère inviolable de la vie de ces gens ne violant pas la vie d’autrui –et les élus accomplissant légalement la peine de mort ne violeraient pas non plus ce droit à la vie puisqu’ils n’accompliraient aucun arbitraire à l’appliquer, car ils feraient du droit national (prolongé sur l’Article 9)[5]. S’il y a bien quelque chose qui viole les droits des prisonniers condamnés à mort, c’est assurément d’attendre indéfiniment le couloir de la mort… La peine de mort n’est pas davantage contre le droit à la vie car si l’ONU déclarait qu’elle le fût, cette organisation n’aurait pas grande légitimité à intervenir dans l’État concerné –car celui-ci peut affecter négativement et de diverses façons la vie de ses citoyens–, alors que dans de tels cas l’ONU n’est pas intervenue. Lorsque le gouvernement de Jean Charest a décidé en 2005-2006 d’accorder des baisses d’impôt de 500 millions à la classe moyenne supérieure –une catégorie de gens qui ne manque pas d’argent–, il était tout à fait conscient qu’il ne participerait à la lutte à la pauvreté, à la réduction de la malnutrition et de la sous-alimentation. Et qu’a fait l’ONU? Cette présuppose bien entendu qu’elle fût informée de cette situation. C’est aussi le cas d’une façon plus évidente aux États-Unis où il y a une forte partie de la population qui est dans la pauvreté alors que cet État dépasse des centaines de milliards pour faire la guerre à des gens qui ne posent pas un réel problème international: les irakiens ayant supportés Saddam Hussein.


L’âge de la raison, de l’autonomie décisionnelle, est de plus belle affirmé par l’Article 16: À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Généralement, dans la majorité des États occidentaux et occidentalisés[6], l’âge nubile correspond à celui de la fin de l’adolescence et du début de la vie d’adulte, soit 18 années. Avec cet âge, le droit de propriété (art. 17) s’en trouve réactualisé car les gens ont le droit de contracter des ententes privées et publiques parce qu’ils ont cet âge, sinon il leur faut un tuteur ou signataire, dans lequel ils sont mineurs.


L’Article 29 va encore plus loin dans l’affirmation de la responsabilité de l’être humain alors qu’il déclare, de façon sans équivoque, que l’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. S’il a une pleine et libre personnalité, l’humain est donc considéré à juste titre une personne majeure, en pleine possession de ses moyens, des actes qu’il accomplit et des responsabilités en découlant. Aussi, une personne qui a des devoirs à l’égard d’autrui est une personne qui a, pour le moins, des responsabilités; ses pleines facultés à juger sont, de plus belle, réaffirmées. Et comme nous le savons, la majorité des criminels n’ont pas de déficience intellectuelle ni des problèmes de santé mentale; ils peuvent donc assumer pleinement la responsabilité de leurs actions.


Il reste le litigieux Article 4, où nul [n’est supposé être] tenu en esclavage ni en servitude [puisque] l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. Disons d’abord, et ce par des diverses mesures, que de maintenir dans un âge mineur quelqu’un qui ne l’est évidemment pas est immoral et amoral, en plus d’être hautement irrespectueux de cet être adulte. Une personne n’a pas être à maintenue sous tutelle si elle a plus que l’âge de l’adolescence et encore si ses facultés intellectuelles ne sont pas déficientes. Ce serait en effet de l’esclavage et de la servitude que de déclarer un criminel inapte –tant à être jugé adulte que de recevoir une sentence d’adulte, donc possiblement la peine de mort– alors qu’aucune de ses facultés cérébrales n’est diminuée. Donc selon l’ONU, aucun criminel adulte, en pleine possession de ses moyens, ne pourrait être sentencé à ce genre de sentences que reçoivent les déficients intellectuels, si tant les États membres respectaient cet édit; rappelons que le Code criminel étatique relève exclusivement du droit interne dudit État, lequel l’établit selon le caractère de sa population. Cet article confirme aussi qu’il est interdit de sentencer un criminel à des travaux forcés sans la rémunération; l’esclave ne vit-il pas sans salaire et aux frais de son propriétaire, détenteur, de cette personne/entité qui en a la charge? Dès qu’un État a capturé un criminel, il est sous sa responsabilité et y est jugé et incarcéré à ses frais, à sa charge; quel autre État réclamerait d’avoir la charge d’un criminel qui n’a pas commis de crimes sur sa population, sur son territoire. Et nous avons statué antérieurement que s’il y avait des emplois disponibles, ceux-ci reviendraient de droit et se devaient d’être accordés aux respectueux des lois, et non pas de causer le chômage pour occuper le criminel.


Tous ces articles affirment et démontrent donc par l’analyse que l’être humain adulte est doué de raison, qu’il est apte à effectuer des choix et à prendre la pleine responsabilité de ceux-ci. Certes, la Charte de l’ONU ne dit pas que les criminels peuvent être passibles de la peine de mort, mais sans l’ombre d’un doute elle témoigne du statut de majorité dans lequel sont rendus à la fois l’être humain, les États et l’humanité toute entière. L’ONU, malgré la critique que nous pouvons en faire sur l’individualisme qu’elle professe par ses droits individualistes en liant avec le libéralisme qui l’a fait naître après la seconde Guerre Mondiale, elle affirme et témoigne d’un bel existentialisme que je n’aurais espérer y dénicher. Or, l’existentialisme de Sartre, c’est assurément l’affirmation de la position de l’être humain dans le monde, soit de ses responsabilités à l’égard des autres. Rien de moins.


C’est une hypothèse improbable, mais considérons tout de même que mon analyse soit erronée, où en fait les chartes stipuleraient, malgré les droits énoncés, que les gens sont dans cet état d’être des mineurs, donc non responsables de leurs actes et qu’il n’est pas nécessaire d’être majeur dans sa tête pour en bénéficier. C’est à se demander qui le serait puisque les gens ont le pouvoir d’élire leurs dirigeants (Art. 21) et qu’ils peuvent contracter des ententes diverses. Si les gens sont mineurs malgré tout, soit leurs élus vont leur dire quoi faire et quand le faire, donc l’obéissance, soit quelqu’un va s’imposer à eux pour leur dire quoi faire, donc la tyrannie. Je pense ne pas m’être trompé dans mon analyse, mais en fin de compte c’est vous qui savez si vous êtes capables d’être responsables de vous-mêmes, bref d’être autonomes dans vos actes et paroles, et aussi de les assumer publiquement (principe d’intégrité). Quoiqu’il en soit, si vous vous considérez mineurs malgré votre âge majeur, dites-le moi tout de suite pour que l’adulte que je suis vous dises à quelle heure vous coucher; au moins il y aura une personne de responsable ici. Cette courte réflexion n’est pas sérieuse car je sais que vous êtes des adultes, responsables et capables de vous assumer, que vous soyez criminels ou respectueux des lois, et je vous en tiens responsables de votre libre arbitre.


Il reste à savoir si la peine de mort pourrait tout de même être appliquée par l’ONU –ou un État membre– si elle venait à être légitimée et accomplie à l’encontre du criminel, dans un respect éthique, par un profond humanisme, tout en étant réalisée en privée, tel que je l’ai présenté dans cet essai. Cela devrait être permis, ou ne pas subir une intervention puisque l’Article 5 de la Charte de l’ONU stipule que les traitements ne peuvent être cruels, inhumains ou dégradants. Donc, quelle en serait la position de l’ONU si les traitements et peines étaient tout ce qu’il y a de plus altruiste? L’ONU rétorquerait certainement que c’est la torture qui est dégradante et non l’adjectif en lui-même qui accomplit la dégradation. Certes, mais si aucune torture n’est accomplie par la mise à mort sans douleur, sans traumatisme, sans abus ni séquelle? Le raisonnement est le même pour la sentence en elle-même. Sa charte tombera-t-elle, rendue inopérante? Non, l’ONU va amender sa charte en stipulant que la peine de mort ne peut être faite, sous aucune considération, même altruiste. De ce fait, l’ONU démontrerait qu’elle n’a guère de raisons face à mes arguments, et qu’elle surpasse le droit interne des États dans leur souveraineté, dans ce principe de non ingérence, et dans leur droit à l’autodétermination, où celui-ci peut inclure dans sa Constitution à écrire un droit à la peine de mort tel que je l’ai défini. En faisant cela, l’ONU se discréditera elle-même, et ce internationalement, réaffirmant de plus belle le droit régional. Si elle veut garder son statut international, elle ne peut s’empêcher de reconnaître légitimes et souveraines des entités régionales, tels les États, et leur droit interne à organiser leur vivre-ensemble propre, à moins que l’ONU ne soit à tendance, elle aussi, hégémonique…


Cependant, malgré la charte onusienne et la tendance à l’abolition de la peine de mort dans le monde, cette sentence ne relevant que du droit interne d’un État sera adoptée dans la proportionnalité des peines si les élus effectuent une démarche sincère d’intégrité quant à leurs électeurs, soit de passer par la loi, qui pourrait tout aussi bien être référendaire. Cette légitimité, bien plus forte que celle extrapolée de la simple élection, accorde un pouvoir immense à l’élu lorsqu’il parlera de la peine de mort à ses collègues à l’ONU, lesquels le reconnaîtront dans son droit démocratique.


Il en va de même pour le juge d’un État, où celui-ci à appliquer la loi de l’État qui l’a mis en poste, non la loi internationale. N’ayant pas été mandaté par une institution internationale, ni par un autre État, en plus de ne pas être payé par un autre État, le juge d’un État se doit appliquer la loi de cet État-ci, de son État.


Tous les experts de droit international se trompent lorsqu’ils nous disent qu’un retour à la peine de mort est impossible. Leurs textes prétendument neutres sous le couvert d’expliquer le droit ne démontrent qu’un seule chose: ils sont abolitionnistes eux-mêmes. S’ils tenaient compte de la souveraineté des États, du droit à l’autodétermination des peuples et du principe de non ingérence, ils nous diraient qu’il est possible de rétablir cette peine, pourvue qu’une autorité le fasse; là ils seraient vraiment neutres. Cette autorité peut être et peut provenir d’un élu, de sa propre initiative, ou encore en avoir reçu le mandat d’une autre, comme l’élection le démontre très bien. L’ONU ni aucun autre État n’a son mot dire dans le droit interne, et ils en auront encore moins à dire si les raisons d’application de la peine de mort sont philosophiques, raisonnables.


Ainsi, tant que sont respectées les garanties procédurales, telles que le droit à une audience équitable par un tribunal compétent, indépendant et impartial, la présomption d’innocence (jusqu’à preuve de culpabilité), un minimum de droits à la défense et le droit à une révision par un tribunal supérieur, ainsi que –il va sans dire– le droit de ne pas être condamné à mort pour ses opinions, sa philosophie, sa religion, son appartenance à une minorité ou une majorité d’individus, il n’y a pas de problème pour que le droit interne d’un État se charge de légitimer et d’appliquer la peine de mort, et au besoin de l’abolir pour la réinstituer ultérieurement. C’est même tellement vrai que le droit interne a primauté sur le droit international qu’un État n’est pas obligé d’être membre de l’ONU pour promouvoir des droits et imposer des restrictions à ses citoyens.


C’est donc dire que les sentence applicables à l’intérieur d’un État, pour ce qu’il juge être un crime, relève du droit interne des États, et non pas du droit international.


[1] : Article Premier: Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Ainsi que l’Article 29(1): L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
[2] : Il est tout de même étrange de constater, dans ses fondements, que le libéralisme n’est pas réellement égalitaire et ne permet le plein épanouissement de l’individu par la liberté, et où l’ONU s’avère être une institution libérale. C’est ce qui arrive parfois lorsque le discours et les valeurs ne sont pas en conformité avec la réalité…
[3] : Les États disposent aussi du libre arbitre sur leur territoire. Cela se nomme la souveraineté, et a aussi trait au principe de non ingérence. Cependant, il y a encore dissonance, notamment entre les interventions mondiales des États-Unis dans les affaires de beaucoup d’États, alors que le premier est membre et fondateur de l’ONU. C’est ce qui arrive lorsque le principal pourvoyeur de fonds à une entité supra-étatique peut retirer sa participation à tout moment; cela lui accorder une non intervention à son égard, alors qu’il devrait être le premier à être sanctionné, mais ne le sera jamais.
[4] : Je me réfère à l’Article 29(2), lequel stipule: Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
[5] : Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
[6] : Soit libéraux au niveau économique.

15.5. Le choix économique…de changer d’économie

Une vie ne vaut rien, mais rien ne vaut une vie.
André Malraux, durant la seconde Guerre Mondiale



Ignorez-vous qu’une multitude de vos frères périt, ou souffre du besoin de ce que vous avez de trop, et qu’il vous fallait un consentement exprès et unanime du genre humain pour vous approprier sur la subsistance commune tout ce qui allait au-delà de la vôtre?
Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’origine de l’inégalité



Le meilleur argument pour autoriser la peine de mort sera toujours celui de la morale, accompagnée des preuves, évidemment.


Mais actuellement, la réalité de ce début de 21e siècle est à l’image des trois derniers: elle est encore centrée sur l’économie d’abord[1]. C’est tellement vrai que l’économie a dépassé en importance la vie humaine dans l’organisation du politique, et ce depuis plusieurs décennies que, malgré l’avènement des droits humains, la vie a de la difficulté à être et se faire respecter, tout partout sur le globe, et pas que dans les États pauvres ou échoués; le libéralisme part la valse, les autres suivent au pas, tant bien que mal, surtout le second. Bien que je ne m’en réjouisse ─je ne le serais d’ailleurs─, c’est un fait de la réalité qu’il faut tenir en compte. L’économie a même dépassé le domaine moral[2]. L’économie a dépassé le sens moral parce que les gens se définissent, non pas en fonction de leurs aspirations dans l’au-delà, ni dans leurs relations sociales, mais bien plus, et presque exclusivement qu’en fonction des plaisirs qu’ils recherchent et des besoins qu’ils cherchent à assouvir par ce que la société de consommation leur propose inlassablement.


Dans ce régime économico-politique qu’est le capitalisme, l’argent est ce qui permet de faire les choses, et quand il en manque, de ne pas les faire, bien qu’elles le devraient. Ce n’est pas une règle générale; c’est simplement l’argument majeur que les États n’ont plus le choix de tenir en compte. Là où il y a de l’argent, il en manque, assurément.


Combien parmi vous connaissent le coût à l’État canadien, par année, d’un prisonnier (évidemment au niveau fédéral)? Au début du 21e siècle, et cela a certainement augmenté avec l’inflation, chaque prisonnier coûtait quelques 93 000$[3] en deniers publics, toujours en montant annuel, alors qu’il en coûtait quelques 24 000$ pour un suivi socio-éducatif lié à la prévention. Cette grosse somme inclut la prison, le personnel de sécurité, la nourriture, les vêtements, les divertissements (car ils ont un téléviseur dans leur cellule) et peut-être l’instruction que chaque criminel peut recevoir pendant son incarcération. C’est recevoir beaucoup plus qu’une personne vivant décemment et qui travaille honnêtement. Tout cet argent pour une possible réhabilitation ─puisque les programmes de réinsertion ne fonctionnent pas tous, encore moins sur tous les criminels. Mêmes les gens honnêtes qui tentent de survivre au seuil de la pauvreté comme ils le peuvent n’ont pas accès à autant d’appui et de mesures sociales de l’État; sans oublier que les montants liés aux familles ne sont pas suffisamment indexés…lorsqu’ils le sont. Une telle attitude est scandaleuse et hautement inhumaine à l’égard de nos concitoyens.


À ces gens disant que la société peut accepter les coûts de l’incarcération à vie ─justement au nom de celle-ci─ et que l’argent n’est pas un facteur important pour déterminer de la conclusion d’une vie criminelle, il est pertinent que ces gens s’interrogent sur la misère commune, sur la misère de masse, que l’argent crée en séparant les humains entre ceux y ayant droit, les riches, et ceux n’y ayant pas droit, les pauvres. Qui a besoin d’aide entre les ayant droit et les n’y ayant pas droit? Qui a droit à la vie décente? respectée? émancipatrice? éduquée? Qui a droit à la protection de sa vie? Qui a droit à une alimentation saine? Qui? Seulement les riches? Sûrement pas.


L’État ne doit pas encourager la criminalité, certes, et ce même lorsque celle-ci provient souvent et notamment de la pauvreté, problématique que l’État ne règle pas. Ces argents placés sur les irrécupérables pourraient être mieux utilisés dans la santé, auprès de nos vétérans, pour les personnes âgées ou encore, tout simplement, pour lutter contre la pauvreté. Et il y a maints autres domaines où l’argent serait mieux placé que sur la répression et l’emprisonnement. Oui, la criminalité est principalement issue de la pauvreté et du manque de connaissances et d’éducation, et c’est pourquoi il faut massivement investir ─oui le mot est choisi et pesé─ chez les pauvres, pour les sortir de la misère et accroître leur bien-être, pour qu’ils puissent prendre dignement leur place parmi une humanité fière, haute et accueillante; non conçue exclusive par cette classe sociale inutile et fossoyeuse de l’humanité. Et pourtant, malgré la pauvreté qui les caractérise et les accable, beaucoup de gens vivant près du seuil de pauvreté ne se sont pas adonnés à la tentation du crime, car ils ont continué de respecter la loi alors qu’ils avaient été exclus de l’économie. Ces gens-là sont d’honnêtes citoyens, et l’économie les relègue à titre de moins que rien! L’Institut Fraser –ce fameux institut– stipule et déclare de sa voix de stentor qu’un canadien peut vivre décemment avec seulement 12 000$ annuellement; c’est étrange que ces personnes déclarant cela ne vivent pas avec cette même somme d’argent. Dans les mêmes conditions de précarité, je ne suis pas certain que ces capitalistes-là résisteraient longtemps à la tentation du vice, et d’accroître leurs conditions d’existence par n’importe quel moyen. J’éprouve un certain doute, mais je suis prêt à relever le défi, soit de les voir à l’action dans la pauvreté.


La prison à vie est coûteuse, et l’argent étatique est d’autant plus comptabilisé dans une économie capitaliste qui ne cherche qu’à étendre la précarité d’emploi et la dépendance dans la consommation de produits à courte durée et de faible utilité. En attendant que les États et que la démocratie prennent le dessus du capitalisme, les sentences à vie sont onéreuses pour les deniers publics.


Sans la peine de mort, les criminels ayant séjournés environ 25 années en prison seront près de l’âge de la retraite au moment de leur libération, et ce sera encore à l’État de payer par les régimes de la sécurité de la vieillesse parce que les détenus n’auront pu contribuer à leur REER, ni au RRQ le cas échéant. De qui proviendra l’argent que recevra un ancien détenu lors de sa retraite, lorsqu’il recevra les pensions des gouvernements? De nos impôts, bien sûr. En attendant que les États et que la démocratie prennent le dessus du capitalisme, les victimes de ces criminels ne reçoivent pas l’aide dont elles requièrent suite à ce drame qui les afflige encore, alors qu’elles sont d’honnêtes citoyennes. Quant à lui, le criminel reçoit encore de l’État, jugeant qu’il faut tout faire pour eux mais rien pour les pauvres respectueux des lois. Triste société!


Il est inutile de garder en prison à vie un irrécupérable car celui-ci fait peser un lourd coût social sur la collectivité, coût qui serait considérablement diminué par l’application de la peine de mort, alors que dans un cas comme dans l’autre l’enquête, l’arrestation et le procès ont déjà eu lieu et ont été dépensés. Il reste à s’assurer que les policiers n’enquêtent pas à répétition sur les mêmes dossiers et les juges à sentencer les mêmes gens pour de nouveaux crimes, à moins qu’ils ne soient plus graves. La peine de mort n’est pas qu’un moyen pour empêcher le crime ─si elle peut dissuader tant mieux─ mais elle sert surtout à prévenir la récidive de ces irrécupérables, de même que de l’exponentialité des coûts[4] qu’ils font peser sur la société. Celle-ci a d’abord à se soucier positivement de celles et ceux dont les besoins primaires ne sont pas comblés, et aussi qu’il reste encore à les aider pour qu’ils s’émancipent en tant qu’êtres humains, évitant ainsi que ne croisse encore le nombre de criminels.


La question que je vous pose dans cette section est de savoir à combien une vie humaine[5] s’évalue-t-elle? Malraux a déjà répondu à cette question; sa réponse est la mienne. Cependant, j’apporterais une distinction entre la vie du sociétaire de celle du criminel sentencé pour crimes majeurs/graves, où la seconde ne peut avoir une valeur supérieure aux coûts de la réinsertion sociale, et si tel était le cas, que la vie du criminel coûte plus chère que sa réinsertion, il serait moins onéreux aux deniers publics de sentencer à mort l’irrécupérabilité. L’irrécupérable coûtera toujours plus cher que le citoyen, peu importe le système économique en place, notamment parce que celui-ci est majoritairement autonome, tant dans sa raison que dans les frais qu’il accorde à son quotidien. Pour cela, vous n’avez qu’à regarder, en premier lieu, les institutions policières et de sécurité qui pullulent, les cours de justice engorgées, les diverses mesures de sécurité à travers la société et la prévention; pour ensuite prendre note des frais liés au système carcéral (prisons, gardiens, vêtements des uns et uniformes des autres, la nourriture, les salaires de tout le personnel que requiert un tel lieu d’emprisonnement, les fourgons de transport, etc). La somme devient vite rondelette, astronomique, pour ne pas dire totalement dérisoire. Et si le prisonnier fait davantage de dégâts pendant son incarcération que l’usure normale des biens ne peut supporter? D’autres coûts. Quel est donc ce coût, total et final, de la vie incarcérée et sentencée à l’éternité carcérale? Impossible à dire, mais trop élevée, c’est certain.


Si la vie est inviolable et sacrée, pourquoi celle du criminel le serait-elle davantage que celle des victimes qu’il a faites? Si la vie est inviolable et sacrée, pourquoi celle du criminel le resterait-elle encore alors qu’il a retiré ces mêmes attributs à la vie des victimes faites? Si une vie est inviolable, alors l’autre l’est tout autant, et elle ne perd certainement pas cet attribut par la mort provoquée de la main criminelle; mais ce n’est pas ainsi que la vie en société fonctionne. Certes, donnons à l’autre le bénéfice du doute, mais s’il a commis l’irréparable, il s’est commis et a prononcé sur sa propre vie cette même chose, soit le retrait du caractère sacré et inviolable, qu’il a prononcé en faisant la mort de ses victimes; il a donc à être sentencé à mort. Dans chaque société, que l’on admette ou non, il y a une hiérarchie des valeurs[6], et la vie citoyenne, même victimisée, doit toujours demeurer au-dessus de la vie criminelle. Cela a déjà été établi.


Certes, il y a une solidarité et une responsabilité collectives dans le genre humain, mais dès qu’un individu choisit de s’en défaire, soit d’avoir une responsabilité individuelle criminelle ─donc de n’avoir plus aucune solidarité collective─, faut-il que le collectif assume les conséquences de ces gestes hautement individuels et égoïstes? Cela pose cependant une question à propos du collectif: le peuple est-il rendu insensible à la douleur qu’éprouvent les siens alors qu’ils sont affligés par le crime d’un irrécupérable? La consommation de masse individualise-t-elle les gens dans un égoïsme au point qu’ils n’ont plus aucune raison d’appartenir à une collectivité, et à veiller à leur et à son bien-être, lui qui garantit le leur. Nous sommes, hélas, dans une telle civilisation qui affirme et déifie les choix individuels au détriment de la conscience et des choix collectifs. Il faut s’en défaire car cela aplani toutes les valeurs au plus petit dénominateur commun: l’argent.


Quel est le prix de la vie? À combien se chiffre-t-il dans la planification de nos dirigeants légitimes et illégitimes, élus et capitalistes? La valeur est différente de l’un à l’autre, c’est certain: dans le premier cas, la valeur est sociale, humaine, alors qu’elle est un frais fixe impossible à se départir mais toujours à réduire pour les seconds. Pour nos élus, leur dicton devrait être mais rien ne vaut une vie, alors que pour les capitalistes, et c’est d’autant plus d’actualité avec la mondialisation économique de l’humanité[7], qu’une vie ne vaut rien. Si une vie valait, les capitalistes ne fermeraient pas les usines ici pour les ouvrir ailleurs, et il ferait de la mondialisation une cheval d’égalités et non de compétition entre les travailleurs pour les –de plus en plus– rares emplois. Nous concevons que les politiciens ne devraient plus, mais bel et bien plutôt qu’ils soient respectueux de la population qu’ils servent. Quand à celle-ci, à être méprisée ainsi par eux, cela fait longtemps que l’humanité aurait dû rejeter le capitalisme –mais cela est le propre de l’aliénation. Il est préférable que l’humanité s’harmonise plutôt qu’elle ne se criminalise par le cannibalisme des ressources planétaires ─incluant les êtres humains, car le capitalisme nous considère comme une ressource consommatrice─ et par les ressources artificielles ─cette économie limitant les choix politiques par l’entremise de la bourse, laquelle prétend être le commet du laisser-aller et du laisser-faire.


Le capitalisme est l’un des plus grands créateurs de criminels qui soit: il a sacralisé l’égoïsme en plaçant l’intérêt narcissique au-dessus des collectivités, des êtres vivants et même au-dessus de lui-même. Les crimes de jalousie sont nombreux; beaucoup de gens deviennent criminels en ne faisant que regarder leurs voisins et de ce luxe matériel dont ils témoignent. Le capitalisme façonne par la convoitise: dès que l’autre a quelque chose, le capitaliste/l’individualiste veut se l’approprier…ne serait-ce que pour ne pas utiliser ce qu’il possède déjà tout en rendant dépendant à soi l’autre. Et ce n’est pas tout à propos du capitalisme. Certains me diront que de l’argent il permet –par les retombées de la richesse– de faire et de réaliser des choses, de désappauvrir les pauvres. En regardant cela d’un autre point de vue, nous nous rendons compte que, parce qu’il y a l’argent, nous ne pouvons pas faire ce qui est souhaitable, ce qui est nécessaire, mais plutôt que ce que l’argent permet d’accomplir. Puisque ce dernier est en quantité limitée, il ne permet qu’un nombre limité d’actions, de gestes, de recherches, de mesures sociales, donc d’altruismeS. Il en résulte que les idées dépassent les moyens, mais qu’elles sont limitées par eux. Et si les moyens dépassaient les idées, ou au moins les égalisaient, et si…


Il n’y a qu’une seule certitude dans la vie, et c’est la mort. Une personne peut naître et mourir l’instant d’après sans avoir vécu ni expérimenté quoique ce soit. Puisqu’il n’y a que la mort de certaine dans l’existence terrestre, autant faire la seconde en vivant vertueusement et fier dans ce que je suis, de ce en quoi je prends mes responsabilités, soit de mes actes et paroles. Pourquoi voudrais-je mourir en criminel par le jugement d’un autre si je ne le suis pas? J’y perds ma dignité et mon intégrité de personne responsable. Quel y est mon avantage à être confondu dans le mensonge? Aucun. Le citoyen est conscient de ses actes et des répercussions de ceux-ci, comme le criminel d’ailleurs. Celui-ci a donc à être jugé tel qu’il est, tel qu’il se fait: criminel.


Certes, rien ne vaut une vie, à moins que celle-ci ne soit destructrice des autres. C’est donc à dire oui à la vie, mais pas à tout prix. La vie de l’irrécupérable ne vaut rien, et la vie de l’humain, citoyen ou civil, vaut. Au moins ce dernier a la possibilité à la vertu…ce que n’a pas voulu prendre sur lui-même le criminel.


La peine de mort devient une mesure économique lorsque la vie des uns garde cette valeur humaine alors que celle des autres s’est dévaluée par leurs propres crimes. Certes, nous pouvons militer pour apporter un monde meilleur où l’argent ne règnera plus, et à ce moment-là l’argument économique de la peine de mort tombera de lui-même, mais nous ne sommes pas encore dans cette humanité unie. Cependant, la réparation à accomplir auprès des victimes ne peut et ne doit pas attendre à demain. Cette aide et ce souci doivent être prodiguées dès l’instant suivant au drame affligeant; et tant qu’il y aura de l’argent, il n’y en aura pas suffisamment pour soigner et le criminel ET les victimes. Je choisirai toujours de guérir les victimes, ces personnes faisant partie de la communauté et de l’humanité, pour qu’elles retrouvent une vie sereine et émancipatrice. Avec ce qu’il en coûte pour garder emprisonné un criminel dangereux, en retirant ces montants à leur attention, davantage de soins peuvent être prodigués à quelques, voire à toutes victimes. Le criminel étant mort, il ne saurait nuire à nouveau, si la volonté lui prenait d’agir ainsi, alors qu’il faut inciter le plus possible le retour des victimes au citoyennat et au civisme.


Le capitalisme est un régime économique et politique fonctionnant à l’argent d’abord, et ensuite à la confiance quand il n’y a pas de monopole; sans argent ni confiance, il ne fonctionne tout simplement pas. Il n’y a pas que des crimes matériels et moraux nuisant à la société et à l’État. Les crimes minant la confiance que les gens peuvent avoir à l’égard de ce régime sont aussi pernicieux, et ce sont les crimes économiques que j’ai décris antérieurement.


Les actions de ces grands financiers qui connaissent très bien le fonctionnement du système monétaire sont à multiples conséquences pour ces gens ayant placé leur confiance mais surtout leurs avoirs en vue de leur retraite[8]. Lorsque les gens perdent tout ce qu’ils ont placé dans ces entreprises de courtage et de fonds de retraite, et parce que les gens vieillissent, ils ne peuvent rattraper les années écoulées, ni ne peuvent retrouver les argents produits par ces années de labeur. Parce que la confiance dans le système financier est détruite à tout jamais pour ces gens ayant été floués par un tiers expert dans ce même système, ils ne seront plus enclin à réinvestir leurs autres avoirs, ni d’ailleurs à en parler en bien auprès de leurs proches, et cela fera que la croissance économique ne sera pas autant que ce qu’elle aurait pu être si la confiance y avait prévalu. Pour maintenir la qualité de vie de ces gens floués, de ces futurs aînés sur lesquels il faudra veiller, l’État devra leur accorder une aide financière, ce qui sera un autre poids sur les finances publiques, car s’ils avaient eu leurs avoirs intacts, ils seraient moins dépendants des programmes offerts aux aînés par l’État; c’est encore plus vrai lorsque le nombre d’aînés est plus élevé que celui des travailleurs de nouvelle génération[9]. Alors pourquoi faire peser sur tous les actions d’un seul financier (et même de son conseil d’administration), et pourquoi accorder tant de considérations à la vie de ce seul individu qui a nui à tant d’humains, en le laissant en vie alors qu’il est coupable et a été prouvé coupable?


Je ne dis pas que je veux la peine de mort pour les capitalistes. Je dis que je veux la peine de mort pour ceux et celles des capitalistes qui ont enfreint la loi collective. Générer des profits raisonnables n’est pas un crime; exploiter les êtres humains, les maintenir en esclaves, polluer la planète, ce sont-là des crimes graves, qui plus est ces crimes sont très présents dans les mécanismes de fonctionnement du capitalisme –où les diverses mesures de sécurité ne sont que des frais supplémentaires puisque les savoirs ne circulent pas librement. S’il n’y a pas de conteste sur les riches à rester riches par des moyens légaux, il doit certes y en avoir lorsque les gens usent de moyens illégaux, frauduleux, détournés, mensongers et/ou malhonnêtes pour le devenir, voire le rester ou l’être encore plus.


Je ne dis pas que je veux la peine de mort pour les capitalistes. Mais selon le libéralisme, celui-là qui a servi à ériger le capitalisme, la personne qui menace ma vie ou mes biens, par ses gestes, m’autorise à prendre la sienne. Lorsque Locke disait cela, il faisait certainement référence à des gestes criminels évidents, et non pas à des gestes dont les conséquences avaient de fâcheuses répercussions. Cependant, comme nous le savons, le droit est une doctrine téléologique, qui s’étend ailleurs à partir d’un précédant. Aujourd’hui, au 21e siècle, il est désormais manifeste que l’organisation même du système économique mondialisé, le capitalisme, cause de graves torts aux gens, à leur génome et à l’environnement. C’est pourquoi, en appliquant la doctrine libérale au libéralisme, bref en lui administrant ses propres termes, que nous avons le droit de nous lever et de mettre à bas ce monstre économique, les gens qui en font la promotion et qui le défendent.


Ayant agis délibérément avec la volonté de commettre un crime, et l’ayant fait, ne devons-nous pas punir sévèrement la préméditation, puisqu’une nouvelle éducation ne les aidera pas à être davantage moraux et respectueux. Les peines de la justice ne vont leur apprendre qu’à être plus prudents les prochaines fois où ils s’adonneront à la criminalité. Ces scélérats de l’économie sont d’ailleurs habitués à vivre dans une plus que relative aisance financière et matérielle, et par un séjour en prison ils seront encore plus tentés à maintenir et préserver leur statut et leurs privilèges de classe. Ainsi, pour eux, que de recommencer et de voler quelques personnes, voire des milliers, ne leur posera aucun remords; c’en est à se demander s’il y a même un remous quelconque dans leur conscience à propos des retraites et des vies qu’ils ont détruites par leurs vols financiers. Le but évident et intrinsèque du crime est l’oppression du bien commun; la différence avec le capitalisme, c’est que le crime est illégal par la loi, bien que le capitalisme n’ait fait l’objet d’aucun consensus social, voire planétaire.


Vous me dites que le capitalisme ne génère que des patrons d’entreprise égoïstes, avares, et avec des dents où il est écrit argent. Je vous dis que tous les patrons ne sont pas tous des capitalistes; certains y sont forcés par le capitalisme omniprésent et son nouveau moyen qu’est la croissance démesurée par la mondialisation déréglementée. Certes, nous convenons que la complicité forcée n’est pas à la hauteur de celle librement choisie, de celle librement consentie, où la seconde peut être plus dommageable mais assurément davantage pénalisable. Cependant, j’en conviens avec vous: peu de patrons qui n’apprécient le capitalisme le dénonce et dénonce ces stratagèmes!


Mais si le capitalisme ne génère que de l’avarice et de l’exploitation, la peine de mort ne résoudra pas ce problème en les éliminant: il faut changer de système économique, et non de système de justice. Il faut accroître la démocratie par la participation de toutes et de tous aux orientations, actions et devenirs collectifs, non les restreindre à des actions économiques et consommatrices.


Ce capitalisme qui minimise les coûts à n’en plus finir n’est pourtant ─de façon ouverte j’entends─ ni pour ni contre, la peine de mort car l’administration de la justice n’est pas de son ressort. Il considère la justice comme une perte dès le départ –ne s’inscrivant pas dans le laisser-faire et le laisser-aller prônés– plutôt que d’y voir un devoir et une sensibilité à tous. C’est ce qui explique que mêmes les plus durs des néolibéraux laissent à l’État cet étroit champ d’action, étroit car affecté par tous les autres secteurs d’activité économique qu’un État doit accaparer mais dont il doit se désengager à cause de la mainmise capitaliste sur celui-ci. Il y a une raison à propos de laquelle le capitalisme n’est pas en faveur de la peine de mort ─il sait qu’il écoperait sévèrement─ et ce n’est pas parce qu’il cherche à réaliser des profits, à faire de l’argent, mais c’est parce qu’il le fait par tous les moyens, possibles et impossibles, réels et inimaginables, en abusant, en exploitant et en aliénant à la fois les gens d’eux-mêmes et de leur communauté/État, qu’en aliénant les ressources de notre monde à l’égard de toutes et tous. Car c’est la collectivité qui est accaparée par les conséquences néfastes de l’exploitation malsaine et malséante de ces irrespectueux de l’environnement, autant naturel qu’urbain; il faut toujours que l’État fasse des lois bien avant que les industriels et les entrepreneurs n’aillent de l’avant avec la postérité à léguer; et lorsque les lois les briment dans leurs commerces, ils chialent des contraintes que cela leur impose, où le Marché ne peut se réaliser, ni ne réaliser autant de profits qu’ils souhaitent s’il était libéré de l’État. C’est étrange qu’avec les partenariats public-privé (PPP), c’est toujours l’État qui est pris avec les désastres environnementaux, alors que l’entreprise est la seule à s’approprier les profits. C’est encore la socialisation des pertes/privatisation des profits évoquée antérieurement.


Ce n’est pas la richesse qui est problématique, mais plutôt les inégalités et tensions sociales qu’elle génère. Et si le tu ne tueras point doit être la mesure de nos sociétés dites modernes, alors les systèmes économique et politique doivent être organisés et agencés sur cette mesure morale, et non pas sur le droit pénal. Quand le politique[10] ne prend pas en charge les laissés pour compte de la libéralisation des marchés économiques; quand des gens survivent comme ils le peuvent au (ou sous le) seuil de la pauvreté, nous pouvons dire que ce dogme n’est pas direct, mais qu’il est indirect, qu’il n’est pas appliqué, et ainsi c’est qu’il n’est pas tenu en compte par ceux-là même le professant. Nous savons tous que les religieux, et les prêcheurs, sont les premiers à renier leur foi. Alors que faire de cela? Tu ne tueras pas, certes, mais tu ne tueras point de gens respectueux des lois de la Cité –qu’ils y ont grandi ou s’y sont établis– ou accordant leur existence de sorte à accorder à autrui ce qu’ils s’accordent à eux-mêmes, soit de partager les surplus pour ne laisser personne dans le besoin. La politique libérale et l’économique capitaliste ne participent pas à cette redistribution des richesses, c’est plus qu’évident après tant de siècles depuis leur naissance.


En pensant sérieusement au fonctionnement du capitalisme, nous nous rendons compte que les six milliards ─bientôt sept─ d’humains ne peuvent tous y vivre décemment, dignement: les ressources étant limitées, il est impossible que nous vivions tous la société de consommation comme c’est le cas en Europe, en Amérique du Nord et en Chine, et comme nous le propose le capitalisme par ses publicités abondantes et par ses produits à la qualité douteuse; notre planète ne sera pas capable de soutenir le rythme d’une telle exploitation, et elle ne l’est d’ailleurs pas. Le capitalisme ne peut tout simplement pas livrer la marchandise; il faut donc repenser l’économique. Et la solution, bien entendu, n’est pas la négation de certains humains à une vie décente, ni non plus ne consiste en l’établissement d’une sorte de peine de mort pour éliminer un certain nombre d’humains richissimes, mais elle réside justement dans une autre économie, non capitaliste, mais humaine, non basée sur la consommation et l’exploitation, mais plutôt sur des principes de respect, de simplicité et d’harmonie avec l’environnement dans lequel les gens habitent. Le nom que portera cette nouvelle politique humaine et économique, outre d’être mondiale, importe peu.


Le capitalisme a créé une forte industrialisation et mécanisation des moyens de production qui permet de nourrir deux fois la population mondiale. Maintenant que nous avons les moyens de production pour nourrir tout le monde, eh bien! il faut les nourrir; il n’y a plus d’excuses pour ne pas le faire. Sinon, c’est un crime contre l’humanité, rien de moins. Car c’en est assurément un que de créer de la richesse, de ne pas la redistribuer, tout en perpétuant la pauvreté et la mortalité infantile, précurseurs, à titre d’exemples, de la criminalité et des troubles sociaux. Quel parent oserait laisser mourir son enfant dans un monde d’abondances et de richesses alors qu’elles ne sont pas redistribuées! Quel parent n’oserait pas, dans de telles conditions, prendre les armes pour la survie de ses enfants! Et certains l’ont effectivement fait, et bien qu’ils aient échoués, cela ne veut pas dire que notre appui n’aurait pas du leur être accordé, et accordé de nouveau lorsque d’autres feront de tels gestes, nécessaires.


Bien que n’étant pas un admirateur du capitalisme, en attendant de le changer ─ou de le révolutionner─, il est pertinent d’en tenir compte, et de faire avec, en attendant que le peuple veuille du changement pour son mieux. Ces gens crapuleux détruisant la confiance à l’égard de ce régime se doivent d’être punis de mort car leur combat n’est certes pas politique, ni lié au bien-être du peuple. La peine de mort ne peut donc pas être une mesure raciale ni contre les pauvres: elle doit s’appliquer à tout fautif au genre humain.


Le développement actuel du capitalisme est à tendance hégémonique; cela l’est davantage en évidence, au moins depuis la chute du mur de Berlin, en 1989, puisqu’il n’a plus d’idéologie à laquelle se confronter. Sans ennemi, il a amorcé sa déchéance. Ce n’est pas vraiment l’aspect hégémonique[11] qui pose problème: c’est celui des conflits internes qu’il génère par la concurrence délocalisée, la réduction des conditions de vie et l’accroissement éternel de la richesse; tous les États s’inscrivent bien malgré eux dans cette façon économique de faire. Un crime contre l’humanité se définit comme étant l’exécution d’une concertation inspirée par des motifs divers et perpétrée à l’encontre de tout ou d’une partie d’un groupe de population civile. Ces motifs ne stipulent pas la logique économique; cela vient de changer. La mondialisation économique est un acte concerté afin d’ouvrir sans cesse de nouveaux marchés, alors que la population civile est celle dont chaque État est muni pour ses fonctionnements politique et civique. Nous pouvons aussi voir l’humanité comme cette population civile puisqu’elle est désormais unie, même s’il s’agit que par des liens marchands, non moraux, non fraternels, non sympathiques.


Pour revenir sur la pauvreté, première source de criminalité, il est pertinent de mentionner qu’un fossé de plus en plus large et profond s’effectue entre les pauvres et les riches de ce monde, et que ce gouffre nourrit une inquiétude internationale, voire universelle, à propos des conflits ethniques et interétatiques, qui à leur tour nourrissent l’instabilité politique mondiale.


Idéologiquement, le capitalisme est conservateur car il n’accepte pas la remise en question; en ce qui a trait à la production, il n’est en effet que très novateur, mais que pour accroître ses profits, non ceux des autres –qu’il achète et vend, ou achète pour s’y fusionner. Le capitalisme est donc à revoir, et à être réévalué non seulement en lien avec les dégâts qu’il cause à l’environnement, mais aussi en rapport avec la destruction sociale et humaine qu’il crée en séparant les humains et les humaines en marchandises commercialisables et consommables. Ça ne saurait continuer ainsi.


Et si pour commencer, avant de mettre l’argent sur la répression, sur la justice et ultimement sur la prison (avec ou sans peine de mort), si nous mettions l’argent sur les pauvres, sur les gens analphabètes, sur les gens avec des problèmes psychologiques et/ou sociaux. Ce serait un meilleur début pour bien des gens, et c’en serait certainement plus durable. L’argent est mal placé; il est positionné après, et non au-devant des humains. L’argent doit les aider, non les asservir.


Certains libéraux, dont Alain Dubuc, pensent que si les riches deviennent plus riches[12], ils paieront plus d’impôts, ce qui permettra une meilleure redistribution de la richesse. En réalité, plus ils s’enrichiront, plus ils tenteront de faire de l’évasion fiscale…ce qui ne crée pas de la richesse mais la retire du cercle social. Et cela asservi les gens n’en ayant pas, en les rendant encore plus dépendant par un manque encore plus flagrant. Avec la financiarisation du capital, sa virtualisation électronique si vous préférez, l’argent de trop ne peut plus tomber des poches des ultra-riches; les pauvres sont condamnés à rester pauvres, nombre de plus en plus en croissant, notamment par l’écart grandissant entre les riches et les pauvres, par la disparition de la classe moyenne et par le chômage qu’apporte chaque crise économique.


Les riches ne sont pas vertueux car ils ont acquis plus de richesses que ce qui est nécessaire pour vivre décemment, soit le logement, le vêtement, la nourriture, quelques loisirs et l’éducation. (voir ma réflexion sur la philanthropie dans Somme) La philanthropie que professe haut et fort la classe des riches à titre de droit d’aider les plus démunis ─et en contrepartie de ne pas être imposée sur ces sommes─ n’est pas une aide suffisante et ni à la hauteur des attentes, encore loin des besoins réels. La philanthropie qu’ils professent et manifestent n’est qu’illusoire et ne sert qu’à l’image publique: les problèmes de pauvreté ne disparaissent pas. Les problèmes de pauvreté et de misère reviennent à chaque année, encore plus criants, et pas qu’à la période des fêtes de fin d’année. La pauvreté est un phénomène qui persiste durant toute l’année. It’s never enough! D’autant plus, je me répète, qu’il se produit suffisamment de nourriture par les moyens de production mis à notre disposition par le capitalisme pour nourrir deux fois la population de la Terre. Toute cette humanité pourrait être convenablement nourrie en évitant le gaspillage que font ces civilisations où le capitalisme est solidement établi, tels l’Europe, les USA et le Canada. Il faut repenser la conception des ressources, et repenser leur distribution. Et malheureusement cela ne viendra pas de la part des riches. Si les riches voulaient vraiment, sincèrement, se donner une bonne conscience, durable, maintenant que l’humanité a accès à ces fabuleux et utiles moyens de production, ils aboliraient la richesse pour que tous les humains soient égaux, rien de moins. Et pourtant, ils ne l’ont pas fait!


Les riches sont décadents car ils ont trop, les pauvres sont corrompus par leurs besoins primaires insatisfaits, et alors qu’ils se regardent ─en laissant tel quel ce système de classes sociales toujours en CONFLITS l’une par rapport à l’autre─, il en résulte que ces classes sont dérangeantes et foncièrement inutiles, non seulement pour l’ordre social mais pour l’harmonie sociétale au sein même de l’espèce humaine. Ces conflits de classes créent continuellement des tensions que la gouvernance de l’État doit sans répit tenter de concilier, alors qu’il n’y a pas de conciliation à faire; il faut agir et abolir les classes.


Chaque personne se doit d’avoir une réponse positive à ses besoins primaires et secondaires, par une attention raisonnable dépourvue d’excès et de manque[13], et ce qui représente cela c’est la classe moyenne. Cette classe a de quoi vivre sereinement, sans avoir un grand excès, tout en étant capable de produire sainement une nouvelle génération d’humains. Mais la glorification de la classe moyenne n’est qu’une réforme du régime capitaliste; la révolution consiste en l’abolition des classes, soit en l’abolition de l’existence régulée par l’argent, donc la fin de l’argent lui-même.


En fait, ultimement, ce qui différencie un riche d’un pauvre, ce n’est que le compte bancaire que l’un a et que l’autre n’a pas. Sans argent, en abolissant l’argent, de facto les classes sociales se différenciant par le capital sont éliminées. Il ne reste que des humains ayant tous les mêmes besoins primaires (logement, vêtement et nourriture) et secondaires (respect, éducation, émancipation). J’entends par émancipation l’exigence d’amélioration de la situation présente de l’humain; il est toujours possible de faire mieux, d’améliorer la condition. Il n’y a pas d’idéal absolu; c’est une lutte infinie mais cela ne veut pas dire qu’il faille arrêter.


C’est ce qui m’amène à dire qu’il ne devrait y avoir aucune classe sociale, si ce n’est l’humanité unie en formant une très grande. Car l’argent que promulgue le capitalisme éloigne les humains les uns des autres dans cette solidarité d’espèce nécessaire et vitale par cette prise de conscience internationale qu’involontairement nous témoignent les médias. Le capitalisme éloigne les humains les uns des autres par ce faux rapprochement que créent les liens commerciaux, en déshumanisant les humains, en les réduisant à la valeur de l’argent…celle de n’en avoir, sincèrement, aucune. Après tout, la valeur du billet, soit du numéro y étant imprimé, n’est qu’une convention ─et celle-ci peut être changée.


Il n’y a pas à s’entendre entre humains et États pour que la vie se vaille; ce doit être une convention de fait, une convention naturelle, inscrite dans nos gènes, mais qu’il ne faut jamais oublier car elle mérite d’être enseignée, et elle doit l’être. Une vie a donc toute la valeur que nous lui accordons, pourvue qu’elle passe en premier dans nos considérations terrestres, sociales, civiques et communes.


Si l’argent aide à l’atteinte du bonheur dans le capitalisme, c’est qu’il faut donc en sortir, pour trouver un véritable bonheur, accessible à chaque être humain.


Et à l’heure actuelle où nous avons les moyens de produire de l’éducation de qualité pour des masses de gens, il n’y a aucune excuse à avoir laissé des défavorisés dans leurs conditions, et il n’y a absolument aucune saine raison à laisser des ultra-matérialistes capitalistes continuer à exploiter la misère des premiers par une propagande médiatisée de consommation. La meilleure arme contre la possibilité du crime ne sera jamais le bâton ─lui n’étant qu’en réaction, en punition, et il n’est utile qu’à cette étape-là seulement─, ni la mort d’ailleurs, mais assurément, et toujours, la prévention.


La croissance économique a son prix social lorsqu’elle n’est pas contrôlée, organisée, à tous les niveaux où elle s’insinue. Il y a de plus en plus de métiers précaires par le rabaissement des conditions de travail, même dans les civilisations occidentales industrialisées. Le coût de la vie est toujours réévalué à la hausse, alors que les conditions de travail vont en décroissant. Les intérêts économiques des oligarques vont toujours en croissant, d’autant plus qu’ils refusent de remettre en cause les impacts de leurs actions sociales, à travers toute l’humanité et le globe, seule planète vivante connue à ce jour[14]. Il n’est pas nécessaire de toujours prélever plus de ressources pour construire davantage: la science nous a appris à faire mieux et le respect de l’environnement nous y oblige moralement. Le développement de l’avenir de l’humanité se doit d’être social et non lié à la consommation.


L’éloge de la richesse en prend donc tout un coup en pleine gueule.


En prenant les propres arguments du capitalisme, en les poussant à leur extrême cohérence, ils se retournent contre lui, le renversent et le détruisent. C’est la preuve que ce ne sont pas de sains et viables arguments, encore à instituer mondialement; d’autant plus que le nombre véritable de gagnants de la mondialisation reste limité. Le Manifeste de Marx et Engels est donc encore d’actualité[15]; reste à faire l’éducation populaire, l’aspect le plus dur de la révolution environnementale et sociale car les médias de masse ne sont pas détenus par les moralistes, les intègre, les vertueux, les collectivistes.


Alors ces mêmes gens voulant toujours abolir l’argument économique de la peine de mort pourront le faire l’instant suivant que l’argent, soit la valeur économique de l’humain et des biens, sera anéanti, rien de moins.


Si, absolument, vous ne voulez pas l’instauration ni l’application de la peine de mort, alors l’organisation de la société, soit de ces aspects économiques et politiques doivent être vos priorités, sincèrement. Cela passe assurément, du point du vue économique par la fin du capitalisme, alors qu’au regard du politique il faut appliquer fermement la révocabilité et l’imputabilité des élus par une plus grande participation de tous les gens et un accroissement de la conscience civique; tout cela est loin de se réaliser. Alors, qu’êtes-vous prêts à abandonner dans la mémoire qu’est l’histoire, lorsque votre descendance vous lira dans ses manuels d’éducation: le capitalisme détruisant les liens sociaux, et vous le laissant faire, ou plutôt abandonner à la peine de mort les criminels récidivistes et irrécupérables (s’en prenant à vos enfants et ceux de vos semblables respectueux des lois), tant ceux de la société que ceux nuisant à l’environnement?


Pour se répandre dans l’humanité, la démocratie, la vraie et non celle du libéralisme de représentation, n’a plus besoin du capitalisme: seules les valeurs républicaines sont suffisantes à sa propre propagation ─tout en respectant l’autre et non pas en lui imposant la démocratie.


La nouvelle communauté de l’humanité ─pour ne pas retomber dans ce processus cyclique des régimes politiques assaillis par des hauts et des bas entachés par des dégradations diverses[16]─ doit comprendre, outre l’instauration d’un système planétaire démocratique humaniste, les moyens et les mesures suivantes. C’est le prix de la paix.


-Une absence de classes sociales; une seule humanité est suffisante.
-L’abolition des frontières politiques.
-Chaque être humain a à recevoir une réponse adéquate à ses besoins primaires (vêtement, logement et nourriture), ainsi que le besoin secondaire principal (le respect). Le respect est d’ailleurs placé parmi les besoins secondaires parce qu’il n’est pas un besoin de survie ─ce que sont les besoins primaires─, où d’ailleurs les besoins secondaires sont davantage liés à la vie en collectivité organisée dans le mot civilisation plutôt que sous celui de nature.
-Chaque enfant naît à éduquer, et tout adulte doit participer à combler ses lacunes sociales.
-Un accès à et le maintient de l’égalité entre toutes et tous.
-L’abolition des richesses personnelles car si rien n’est personnel, il n’y a plus de raisons pour quiconque de vouloir s’en emparer.
-La lutte et la mise en place d’un frein à l’ambition personnelle, notamment la concentration excessive de pouvoir (politique, économique, etc.).
-La création d’une conscience citoyenne, critique, raisonnable et civique, capable d’indépendance et d’autonomie personnelle.
-La reconnaissance des accomplissements collectifs et personnels.
-Toujours adopter une attitude proactive, plutôt que réactive, soit d’aller au-devant des problèmes en suscitant la réflexion, le dialogue et la recherche des effets néfastes avant la mise en production massive de produits quelconque, de sorte à limiter le nombre de problèmes et leurs impacts.
-L’affirmation de la diversité culturelle (aucune ghettoïsation), mais aussi aucune présence religieuse au sein de l’État Humain, tout en purgeant des craintes irrationnelles (que sont la mort et le courroux divin).
-Une adhésion respectueuse et ferme aux lois, la punition proportionnelle aux crimes commis et la sagesse des lois à évoluer avec sa population.


[1] : L’économie d’abord était le slogan de campagne électoral des Libéraux provinciaux de Jean Charest, démontrant encore une fois que ce parti politique n’a aucune vision ni même aucune idée humaine, à propos des gens, et qu’il n’en a que pour l’argent…
[2] : Je ne me réfère pas ici à la religion car s’il y a quelque chose d’amoral, c’est bien la religion, considérant que c’est une revendication et une action fondée sur l’immatériel et sur l’improuvable. Les bases de la religion sont inexistantes et si les gens l’étudiant le faisait sérieusement et sincèrement, elle s’écroulerait d’elle-même, sans dieu.
[3] : Mélanie Brisson, « Vivre aux crochets de l’État ». Journal de Montréal, Montréal, 8 novembre 2008, p.3.
[4] : Idem, Journal de Montréal.
[5] : C’est d’abord la vie humaine qui est importante et valorisée dans une société, mais je ne néglige pas du tout le souci que nous devons accorder à notre environnement, ce que ne fait guère le capitalisme.
[6] : Il y a certes une hiérarchie des valeurs dans les monarchies, tyrannies, aristocratie, etc, mais ces échelle est différente des démocraties.
[7] : Encore cette référence aux échecs, faillites et crises économiques que le libéralisme-capitalisme génère à chaque deux décennies.
[8] : Quand je dis leurs actions, je me réfère aux deux sens du terme, parce que leurs actions sont autant leurs gestes que la façon dont ils financent les entreprises et les investissements en ne recherchant que ce qui est rentable, profitable, et non pas que ce qui est moral à accomplir.
[9] : C’est d’ailleurs un fait avéré dans les sociétés industrialisées que la courbe démographique montre une baisse de natalité alors que la durée de vie est prolongée, ainsi que sa qualité.
[10] : Il est normal que la politique ne s’occupe pas des pauvres car qu’y a-t-il à s’attendre de ces partis politiques qui ne parlent et ne jurent que par l’économie, jamais par l’humain.
[11] : Il faudra bien un moment réaliser l’unité des êtres humains dans l’humanité, mais la manière capitaliste n’est pas la meilleure, ni la plus souhaitable.
[12] : Éloge de la richesse, Les éditions voix parallèles, 2006.
[13] : Ce que nommait les grecs anciens par les termes de modération et de bonheur.
[14] : Et ce n’est pas parce qu’il y en existerait d’autres qu’il faut les piller, les polluer et les jeter à la poubelle…
[15] : Il l’est d’autant plus avec cette crise économique mondiale qui a secoué tous les pays industrialisés au cours des années 2008 et 2009, notamment à cause du papier commercial.
[16] : Aristote: monarchie, aristocratie, démocratie, oligarchie, tyrannie.